Focus sur le Conseil municipal du 15 avril
Le Conseil municipal s’est réuni le lundi 15 avril dernier, principalement pour le vote du budget.
En France, les budgets communaux sont votés à la fin du premier trimestre de l’année en cours. Un vote en décalé par rapport au début de l’année calendaire, qui n’impacte pas le fonctionnement de la commune grâce à la réglementation sur la continuité budgétaire ou des votes des dépenses d’investissement anticipées.
Voici un focus synthétique sur les décisions adoptées en séance (non exhaustif), vous pouvez retrouver l’intégralité des délibération et des chiffres dans le procès-verbal disponible en ligne.
✔ L’approbation des comptes de l’exercice 2023 et le report des excédents budgétaires sur l’exercice 2024.
✔ L’approbation du budget primitif principal pour l’exercice 2024.
Le budget est composé de 2 sections :
- Une section fonctionnement qui regroupe les dépenses et recettes de la commune en termes de fonctionnement : salaire, les charges générales (périscolaire, fourniture, frais de fonctionnement), prélèvements
Un budget primitif de fonctionnement d’environ 2 028 k€
- Une section investissement qui regroupe les dépenses et recettes de la commune en terme d’investissement : investissement dans la voirie,, rénovation des bâtiments communaux (rénovation énergétique ), modernisation de l’éclairage, vidéo protection, et des montants pour provisionner les projets majeurs liaison douce et salle de sport,…
Un budget primitif d’investissement de 2 837 k€
✔ L’approbation du budget d’assainissement, un budget séparé.
Le CM a approuvé les comptes 2023 et le report de l’excédent sur l’exercice 2024.
Le budget primitif d’assainissement s’élève à 1 428 k€ et doit permettre en 2024 de financer les travaux de remise en état du réseau d’assainissement sur plusieurs points défectueux identifiés en 2023.
✔ L'approbation des taux d’imposition :
Le Conseil municipal a décidé
o De ne pas augmenter les taux de taxe foncière.
o D’augmenter de 0.66% le taux de la taxe d’habitation qui est appliquée aux résidences secondaires (hausse maximale applicable dans le contexte de stabilité des taux fonciers précédents)
✔ L’approbation d’une demande de subvention, la DETR, pour financer l’achat de matériel informatique pour l’école primaire : tableau numérique et ordinateur portable pour les enseignants pour un devis global de 7 255€ (TTC)
📌 Retrouvez les Procès verbaux en ligne sur le nouveau site de la commune : https://www.gambais.fr/systeme/documentheque/?documents_category=94
En France, les budgets communaux sont votés à la fin du premier trimestre de l’année en cours. Un vote en décalé par rapport au début de l’année calendaire, qui n’impacte pas le fonctionnement de la commune grâce à la réglementation sur la continuité budgétaire ou des votes des dépenses d’investissement anticipées.
Voici un focus synthétique sur les décisions adoptées en séance (non exhaustif), vous pouvez retrouver l’intégralité des délibération et des chiffres dans le procès-verbal disponible en ligne.
✔ L’approbation des comptes de l’exercice 2023 et le report des excédents budgétaires sur l’exercice 2024.
- Excédent, section fonctionnement 403k€
- Excédent, section investissement : 638k€
✔ L’approbation du budget primitif principal pour l’exercice 2024.
Le budget est composé de 2 sections :
- Une section fonctionnement qui regroupe les dépenses et recettes de la commune en termes de fonctionnement : salaire, les charges générales (périscolaire, fourniture, frais de fonctionnement), prélèvements
Un budget primitif de fonctionnement d’environ 2 028 k€
- Une section investissement qui regroupe les dépenses et recettes de la commune en terme d’investissement : investissement dans la voirie,, rénovation des bâtiments communaux (rénovation énergétique ), modernisation de l’éclairage, vidéo protection, et des montants pour provisionner les projets majeurs liaison douce et salle de sport,…
Un budget primitif d’investissement de 2 837 k€
✔ L’approbation du budget d’assainissement, un budget séparé.
Le CM a approuvé les comptes 2023 et le report de l’excédent sur l’exercice 2024.
Le budget primitif d’assainissement s’élève à 1 428 k€ et doit permettre en 2024 de financer les travaux de remise en état du réseau d’assainissement sur plusieurs points défectueux identifiés en 2023.
✔ L'approbation des taux d’imposition :
Le Conseil municipal a décidé
o De ne pas augmenter les taux de taxe foncière.
o D’augmenter de 0.66% le taux de la taxe d’habitation qui est appliquée aux résidences secondaires (hausse maximale applicable dans le contexte de stabilité des taux fonciers précédents)
✔ L’approbation d’une demande de subvention, la DETR, pour financer l’achat de matériel informatique pour l’école primaire : tableau numérique et ordinateur portable pour les enseignants pour un devis global de 7 255€ (TTC)
📌 Retrouvez les Procès verbaux en ligne sur le nouveau site de la commune : https://www.gambais.fr/systeme/documentheque/?documents_category=94
