Cimetière : Appel au civisme
Appel au civisme après des dégradations de jardinières au cimetière.
Monsieur le Maire fait appel au civisme et condamne de tels actes qui sont un terrible manque de respect pour les personnes endeuillées.
Mise en garde
Le vol d'objets ou de fleurs ainsi que la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est réprimé par la loi.
Monsieur le Maire fait appel au civisme et condamne de tels actes qui sont un terrible manque de respect pour les personnes endeuillées.
Mise en garde
Le vol d'objets ou de fleurs ainsi que la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est réprimé par la loi.
- Loi N° 92-685 du 22 juillet 1992 Portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre Les biens. Le vol est réprimé par trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amendes (article 311-3 du Code pénal).
- Loi N°2002-1138 du 9 septembre 2002 La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 € d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général (article 322-1 du code pénal).
