CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 13 NOVEMBRE 2025

Le conseil municipal se réunira dans la salle du Conseil Municipal le jeudi 13 novembre 2025 à 20h30.
L'ordre du jour sera le suivant :

. Approbation du procès-verbal du 16 juin 2025
• Approbation du procès-verbal du 11 septembre 2025
• Décision modificative n°2
• Liquidation AFIR Jouars-Pontchartrain et décision modificative n°3
• Subvention voyage scolaire 3ième Collège RAVEL- Voyage à Berlin
• Tarifs soirée jeunes
• Acceptation don avec charges pour entretien tombe DELSAUT
• Délégation partielle droit préemption urbain au profit de la CCCY
• Appel jugement 7 octobre 2025 COMMUNE/PREFECTURE (WSDTP)
• Réexamen/Modification des délégations consenties au maire
• Décision relative à la retransmission des séances du conseil municipal
Divers