RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 13 AVRIL 2023 à 20H30
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 13 AVRIL 2023 à 20H30 SALLE DES MARRONNIERS
ORDRE DU JOUR
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu de séance du 23 février 2023
- Modification n°2 PLU
- Transfert compétence gaz SEY78
- Dissolution AFIR Jouars Pontchartrain
- Suppressions et créations emploi
- Échange parcelle terrain Vaux avec soulte
- Élection président de séance pour le vote du compte administratif 2022
- Vote du compte de gestion 2022
- Vote du compte administratif 2022
- Affectation du résultat 2022
- Reversement compensation 2023 CCCY
- Participations syndicales et subventions communales 2023
- Vote des taux 2023
- Vote du Budget 2023
- Rapport CLECT 2022
- Divers
