Intempéries : reconnaissance état de catastrophe naturelle
Suite aux importantes inondations qui ont récemment touché plusieurs départements, l’État a décidé de la mise en œuvre d'une procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle accélérée.
Une commission exceptionnelle s’est réunie mardi 22 octobre et a instruit les demandes pour l’événement des 9 et 10 octobre 2024. L’intégralité des demandes présentées lors de cette commission ont reçu un avis favorable. L’Étang-la-Ville fait partie des 75 communes classées en état de catastrophe naturelle.
L'arrêté du 23 octobre portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publié le 26 octobre au Journal Officiel, est consultable ICI. À compter du lendemain de sa date de publication, les habitants sinistrés disposent d’un délai maximum de 30 jours pour présenter leur demande d’indemnisation auprès de leurs compagnies d’assurance.
Une seconde commission exceptionnelle se réunira la semaine prochaine pour l'évènement des 17 et 18 octobre 2024.
Une commission exceptionnelle s’est réunie mardi 22 octobre et a instruit les demandes pour l’événement des 9 et 10 octobre 2024. L’intégralité des demandes présentées lors de cette commission ont reçu un avis favorable. L’Étang-la-Ville fait partie des 75 communes classées en état de catastrophe naturelle.
L'arrêté du 23 octobre portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publié le 26 octobre au Journal Officiel, est consultable ICI. À compter du lendemain de sa date de publication, les habitants sinistrés disposent d’un délai maximum de 30 jours pour présenter leur demande d’indemnisation auprès de leurs compagnies d’assurance.
Une seconde commission exceptionnelle se réunira la semaine prochaine pour l'évènement des 17 et 18 octobre 2024.
