[Vote par procuration] Elections européennes du 9 juin
Elles se dérouleront le dimanche 9 juin 2024, bureau de vote à la Mairie de Cernay-la-Ville (salle du Conseil) de 8 h à 20 h.
Si vous n’êtes pas disponible le jour du scrutin, vous pouvez établir une procuration, dès à présent, à la personne de votre choix. Il n’est pas obligatoire que cette personne soit électeur à Cernay-la-Ville mais elle devra venir voter pour vous sur la commune lors du scrutin.
Pour l’établissement de cette procuration, deux possibilités :
📝 Par formulaire. Vous pouvez, au choix, vous rendre au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat pour récupérer un formulaire Cerfa (n° 12668*03), soit le récupérer en ligne sur le site service-public.fr (n° 14952*03). En remplissant le formulaire, vous devrez obligatoirement renseigner votre numéro national d’électeur ainsi que celui de votre mandataire. Ce numéro est inscrit sur la carte d’électeur, ou disponible sur le télé-service « Interroger sa situation électorale ».
Une fois le formulaire rempli, vous devez vous rendre auprès d'une autorité habilitée pour valider celle-ci (magistrat du siège du tribunal judiciaire de votre domicile ou lieu de travail, ou tout officier (OPJ) ou agent de police judiciaire (APJ) à l’exception des maires).
En cas d’impossibilité de vous déplacer, pour cause de maladie ou infirmité grave, les OPJ et APJ peuvent se déplacer à votre domicile, à votre demande.
🌐 La procédure « semi-dématérialisée ». Depuis 2021, l’État a mis en service la plate-forme Maprocuration.gouv.fr, qui permet d’établir le dossier de demande de procuration de façon dématérialisée, une fois connecté et identifié grâce à France Connect, vous indiquez votre commune (ou consulat) d’inscription et votre mandataire, soit en donnant son numéro national d’électeur et sa date de naissance, soit son état civil et l’élection ou la période pour laquelle la procuration est établie.
À partir de là, avant que la demande puisse être transmise au répertoire électoral unique et donc en mairie, il est nécessaire de faire vérifier votre identité. Vous notez le numéro d’enregistrement de votre demande et vous vous rendez dans n’importe quel commissariat ou antenne de gendarmerie. Un agent va alors procéder à la vérification de votre identité. Si celle-ci est valable, l’agent valide la demande sur un portail spécifique et à partir de ce moment, tout le reste de la procédure est automatisée.
NB : Il existe désormais une procédure totalement dématérialisée, celle-ci ne peut être utilisée pour les Cernaysiens, la Mairie ne disposant pas de système de recueil des empreintes.
Si vous n’êtes pas disponible le jour du scrutin, vous pouvez établir une procuration, dès à présent, à la personne de votre choix. Il n’est pas obligatoire que cette personne soit électeur à Cernay-la-Ville mais elle devra venir voter pour vous sur la commune lors du scrutin.
Pour l’établissement de cette procuration, deux possibilités :
📝 Par formulaire. Vous pouvez, au choix, vous rendre au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat pour récupérer un formulaire Cerfa (n° 12668*03), soit le récupérer en ligne sur le site service-public.fr (n° 14952*03). En remplissant le formulaire, vous devrez obligatoirement renseigner votre numéro national d’électeur ainsi que celui de votre mandataire. Ce numéro est inscrit sur la carte d’électeur, ou disponible sur le télé-service « Interroger sa situation électorale ».
Une fois le formulaire rempli, vous devez vous rendre auprès d'une autorité habilitée pour valider celle-ci (magistrat du siège du tribunal judiciaire de votre domicile ou lieu de travail, ou tout officier (OPJ) ou agent de police judiciaire (APJ) à l’exception des maires).
En cas d’impossibilité de vous déplacer, pour cause de maladie ou infirmité grave, les OPJ et APJ peuvent se déplacer à votre domicile, à votre demande.
🌐 La procédure « semi-dématérialisée ». Depuis 2021, l’État a mis en service la plate-forme Maprocuration.gouv.fr, qui permet d’établir le dossier de demande de procuration de façon dématérialisée, une fois connecté et identifié grâce à France Connect, vous indiquez votre commune (ou consulat) d’inscription et votre mandataire, soit en donnant son numéro national d’électeur et sa date de naissance, soit son état civil et l’élection ou la période pour laquelle la procuration est établie.
À partir de là, avant que la demande puisse être transmise au répertoire électoral unique et donc en mairie, il est nécessaire de faire vérifier votre identité. Vous notez le numéro d’enregistrement de votre demande et vous vous rendez dans n’importe quel commissariat ou antenne de gendarmerie. Un agent va alors procéder à la vérification de votre identité. Si celle-ci est valable, l’agent valide la demande sur un portail spécifique et à partir de ce moment, tout le reste de la procédure est automatisée.
NB : Il existe désormais une procédure totalement dématérialisée, celle-ci ne peut être utilisée pour les Cernaysiens, la Mairie ne disposant pas de système de recueil des empreintes.
