Rapport et conclusion commissaire enquêteur
L'enquête publique s'est déroulée en mairie de BULLION pendant 32 jours consécutifs, du 8 mars 2025 à 8h30 jusqu'au 8 avril 2025 à 18h.
Elle concernait la déclaration de projet, arrêtée par le Conseil Municipal du 26 novembre 2024, entraînant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) relative à l’installation d’une antenne relais sur la parcelle C73, située entre deux courts de tennis.
Le commissaire enquêteur a remis sont rapport et ses conclusions. Ces derniers sont consultables en mairie ou sur le site internet de la mairie.
Elle concernait la déclaration de projet, arrêtée par le Conseil Municipal du 26 novembre 2024, entraînant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) relative à l’installation d’une antenne relais sur la parcelle C73, située entre deux courts de tennis.
Le commissaire enquêteur a remis sont rapport et ses conclusions. Ces derniers sont consultables en mairie ou sur le site internet de la mairie.
