Conseil Municipal
Mardi 8 novembre 2022 à 20h45 – Salle du Conseil Municipal
Ordre du jour :
Finances
Domaine et Patrimoine
Fonction publique / RH
Le quorum requis est la moitié des membres du conseil municipal, soit 10 présents.
Chaque conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 octobre 2022
Finances
- Remboursement de frais avancés par Monsieur Dominique PIERROT.
Domaine et Patrimoine
- Convention d’intervention foncière entre l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France et la commune de Bullion – autorisation de signature.
- Rétrocession de la voirie du lotissement le clos de l’église.
Fonction publique / RH
- Accueil de résidants adultes atteints d’autisme de la Maison d’Ulysse au restaurant scolaire- autorisation de signature de la convention
- Points d’information
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- Décisions du Maire
- Modification commission voirie
- 3ème assises Correspondant Défense
- Rapport d’activité du Sictom
- Recensement de la population
- …
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- Questions diverses (20 min).
Le quorum requis est la moitié des membres du conseil municipal, soit 10 présents.
Chaque conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
