ramassage des déjections canines et chevalines
Il est interdit à toute personne ayant des animaux (cheval – chien..) sous sa garde de les laisser déposer leurs excréments sur l'espace public. En cas de non-respect de cette interdiction, le propriétaire ou le gardien d'animaux domestiques sera tenu de ramasser les déjections. Par ailleurs, toute personne accompagnée d’un animal domestique doit être munie du matériel nécessaire au ramassage des déjections de l'animal.
Toute personne responsable d’avoir souillé la voie publique doit la nettoyer dans les plus brefs délais. Il en va de la sécurité et du respect de tous les usagers.
La commune a pris un arrêté municipal N°40/2012 du 21/09/2012 – instituant une obligation de ramassage des déjections canines et chevalines abandonnées sur la voie publique
Le non-respect de l’arrêté du maire pris en application de son pouvoir de police générale défini à l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales et visant, par ailleurs, le règlement sanitaire départemental conduit à des sanctions pouvant aller jusqu'à une contravention de la troisième classe, c'est-à-dire jusqu'à 450 euros
La mairie reçoit de très nombreuses plaintes récurrentes. Nous ferons verbaliser par la gendarmerie.
Toute personne responsable d’avoir souillé la voie publique doit la nettoyer dans les plus brefs délais. Il en va de la sécurité et du respect de tous les usagers.
La commune a pris un arrêté municipal N°40/2012 du 21/09/2012 – instituant une obligation de ramassage des déjections canines et chevalines abandonnées sur la voie publique
Le non-respect de l’arrêté du maire pris en application de son pouvoir de police générale défini à l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales et visant, par ailleurs, le règlement sanitaire départemental conduit à des sanctions pouvant aller jusqu'à une contravention de la troisième classe, c'est-à-dire jusqu'à 450 euros
La mairie reçoit de très nombreuses plaintes récurrentes. Nous ferons verbaliser par la gendarmerie.
