Les mesures du passe sanitaire à compter du 9 août 2021
Par circulaire de M. le Préfet de la Seine-Maritime en date du 09 août 2021, des précisions ont été apportées concernant le passe sanitaire. Ainsi, à compter du 09 août 2021, le passe sanitaire s’impose pour tout accueil dès la 1ère personne ( et non plus à partir de 50 personnes) dans les lieux et établissement recevant du public suivants pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires et salons professionnels :
Le passe sanitaire est étendu à compter du 9 août:
Aucune disposition n'a pour l'instant été prise par M. le Préfet de la Seine-Maritime pour l'accès aux centres commerciaux de plus de 20000 m² où l'accès se fait toujours sans passe sanitaire.
- Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacle ou à usages multiples comprenant les salles polyvalentes (type L) notamment les salles municipales louées pour des cérémonies privées
- Les chapiteaux, tentes et structures (type CTS)
- Les établissements d’enseignements tels que universités, établissements d’enseignement supérieur, conservatoires, écoles de musique ou de danse lorsqu’ils accueillent des spectateurs extérieurs (type R)
- Les salles de jeux, de danse (type P) ainsi que les restaurants et débits de boissons dit dansants, pour les activités de danse qu’ils sont légalement autorisés à proposer.
- Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire (type T)
- Les établissements de plein air tels que les stades, piscines extérieures, bases de loisirs (type PA)
- Les établissements sportifs couverts (type x) tels que gymnases, salle de fitness ou musculation….
- Les établissements de culte (type v) pour les évènements n’ayant pas de caractère cultuel (ex : organisation d’un concert au sein d’une église)
- Les musées et les salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire (type y)
- Les bibliothèques et centres de documentation (type S) sauf les bibliothèques universitaires
- Les navires de croisière, bateaux à passagers avec hébergement et les navires effectuant des traversées vers d’autres territoires
- Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
Le passe sanitaire est étendu à compter du 9 août:
- aux activités de restauration commerciale (bars et restaurants ainsi que les terrasses, à l'exception de la restauration collective ou de la vente à emporter et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire,
- aux services et établissement de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les patients accueillis dans le cadre de soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou en son absence, d'un représentant de l'encadrement médical ou soignant, ainsi qu'aux accompagnateurs et visiteurs des personnes accueillies dans ces services et établissements. ces dispositions ne sont pas applicables aux situations d'urgence;
- aux déplacements de longues distances par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trains à réservation obligatoire, cars interrégionaux non conventionnés)
Aucune disposition n'a pour l'instant été prise par M. le Préfet de la Seine-Maritime pour l'accès aux centres commerciaux de plus de 20000 m² où l'accès se fait toujours sans passe sanitaire.
