Your town hall / News / Déclaration de ruches

Déclaration de ruches

La campagne annuelle de déclaration obligatoire de détention et d'emplacement de ruches est ouverte depuis le 1e septembre pour se finir le 31 décembre, et concerne tous les propriétaires ou détenteurs de colonies d'abeilles dès la 1ère ruche.

Un nouveau formulaire est à votre disposition :  Cerfa n°13995*07

Pour plus d'information, cliquer ICI