Transfert d'office de voirie Bellay, Corneille et Tilleuls
Bonjour à toutes et à tous,
Nous vous informons que la prescription de la procédure de transfert d’office de voirie concernant l'Allée du Bellay, Pierre Corneille et la Résidence des Tilleuls (Délibération du Bureau Métropolitain du 30/06/2025) nécessite la mise en œuvre d’une enquête publique.
Celle-ci se déroulera du lundi 29 septembre au lundi 13 octobre 2025 inclus.
A ce titre, vous trouverez en pièce jointe l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique.
Par ailleurs, vous trouverez également en pièce jointe la notice de l’enquête publique, présentant l’ensemble des voiries concernées par la procédure.
Pour information, les lieux d’enquête sont les suivants :
Mme TURMEL, commissaire-enquêtrice, tiendra 1 permanence :
Le lundi 13 octobre de 14h à 17h à la Mairie de Notre-Dame-de-Bondeville.
Bien cordialement,
La Municipalité
Nous vous informons que la prescription de la procédure de transfert d’office de voirie concernant l'Allée du Bellay, Pierre Corneille et la Résidence des Tilleuls (Délibération du Bureau Métropolitain du 30/06/2025) nécessite la mise en œuvre d’une enquête publique.
Celle-ci se déroulera du lundi 29 septembre au lundi 13 octobre 2025 inclus.
A ce titre, vous trouverez en pièce jointe l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique.
Par ailleurs, vous trouverez également en pièce jointe la notice de l’enquête publique, présentant l’ensemble des voiries concernées par la procédure.
Pour information, les lieux d’enquête sont les suivants :
- La Mairie de Notre-Dame-de-Bondeville : dossier d’enquête publique avec un registre.
- L’antenne du PPAC à Duclair : dossier d’enquête publique avec un registre.
- Le siège de la Métropole Rouen Normandie : dossier d’enquête publique uniquement.
Mme TURMEL, commissaire-enquêtrice, tiendra 1 permanence :
Le lundi 13 octobre de 14h à 17h à la Mairie de Notre-Dame-de-Bondeville.
Bien cordialement,
La Municipalité
