I N C I V I L I T É : dépôt sauvage !
Mesdames, Messieurs,
Chers lecteurs,
Il vient d’être constaté le "dépôt sauvage" d’un siège de voiture, sacs, coussins, etc. au pied des bacs jaunes (déchets recyclables) situés au droit de la Chaussée Saint Jean. Vous trouverez en PJ la photo…
Nous rappelons que ces bacs sont destinés aux seuls riverains, ces derniers ne disposant pas de bacs attribués.
Pour votre parfaite information, nous avons eu un signalement des personnes qui ont déposés ces déchets (notamment le siège), que nous invitons à venir le chercher et le déposer dans l’une des déchetteries de la Métropole dont les trois plus proches sont :
Duclair
Hameau les Monts
Lundi, mercredi, vendredi et samedi 9h-12h et 13h30-17h30
Jeudi : 9h-12h
Saint Martin de Boscherville
Chaussée Saint Georges
Lundi, mardi, vendredi et samedi 9h-12h et 13h30-17h30
Mercredi : 9h-12h
Maromme (Saint Jean du Cardonnay)
Côte de la Valette
Ouverte 7j/7 de 08h30 à 18h30
(fermé le 1er mai).
Nous rappelons qu’un « dépôt sauvage » est par définition illégal et qu’au regard de la loi et des règlements en vigueur, et notamment le code de l’environnement et la loi du 15 juillet 1975, un dépôt illégal est défini comme un amoncellement de déchets abandonnés par une ou plusieurs personnes, et cela quel qu'en soit la nature ou le volume, en un lieu où il ne devrait pas être. A ce titre, les articles R.632-1 et 635-8 du code pénal interdisent et sanctionnent les dépôts illégaux d’une amende allant jusqu’à 1500€.
Enfin, il est vraiment regrettable que nous soyons obligés de rappeler ces règles élémentaires de « savoir vivre » …
Jean-Marie ROYER,
Maire d’Hénouville.
Chers lecteurs,
Il vient d’être constaté le "dépôt sauvage" d’un siège de voiture, sacs, coussins, etc. au pied des bacs jaunes (déchets recyclables) situés au droit de la Chaussée Saint Jean. Vous trouverez en PJ la photo…
Nous rappelons que ces bacs sont destinés aux seuls riverains, ces derniers ne disposant pas de bacs attribués.
Pour votre parfaite information, nous avons eu un signalement des personnes qui ont déposés ces déchets (notamment le siège), que nous invitons à venir le chercher et le déposer dans l’une des déchetteries de la Métropole dont les trois plus proches sont :
Duclair
Hameau les Monts
Lundi, mercredi, vendredi et samedi 9h-12h et 13h30-17h30
Jeudi : 9h-12h
Saint Martin de Boscherville
Chaussée Saint Georges
Lundi, mardi, vendredi et samedi 9h-12h et 13h30-17h30
Mercredi : 9h-12h
Maromme (Saint Jean du Cardonnay)
Côte de la Valette
Ouverte 7j/7 de 08h30 à 18h30
(fermé le 1er mai).
Nous rappelons qu’un « dépôt sauvage » est par définition illégal et qu’au regard de la loi et des règlements en vigueur, et notamment le code de l’environnement et la loi du 15 juillet 1975, un dépôt illégal est défini comme un amoncellement de déchets abandonnés par une ou plusieurs personnes, et cela quel qu'en soit la nature ou le volume, en un lieu où il ne devrait pas être. A ce titre, les articles R.632-1 et 635-8 du code pénal interdisent et sanctionnent les dépôts illégaux d’une amende allant jusqu’à 1500€.
Enfin, il est vraiment regrettable que nous soyons obligés de rappeler ces règles élémentaires de « savoir vivre » …
Jean-Marie ROYER,
Maire d’Hénouville.
