Le nouveau PLU, où en est-on ?
1- 𝘈𝘳𝘳𝘦̂𝘵 𝘥𝘶 𝘱𝘳𝘰𝘫𝘦𝘵 𝘥𝘦 𝘳𝘦́𝘷𝘪𝘴𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘶 𝘗𝘓𝘜
Après l'arrêt du projet de révision du PLU de Servoz par le Conseil Communautaire de la Vallée de Chamonix le 26 février dernier, sur avis du Conseil Municipal exprimé par délibération du 23 février, la procédure de révision du document se poursuit.
2- 𝘈𝘷𝘪𝘴 𝘥𝘦𝘴 𝘗𝘦𝘳𝘴𝘰𝘯𝘯𝘦𝘴 𝘗𝘶𝘣𝘭𝘪𝘲𝘶𝘦𝘴 𝘈𝘴𝘴𝘰𝘤𝘪𝘦́𝘦𝘴
En effet, le PLU arrêté a été envoyé par les services de la Communauté de Communes le 𝟭𝟰 𝗮𝘃𝗿𝗶𝗹 𝗮𝘂𝘅 𝗣𝗲𝗿𝘀𝗼𝗻𝗻𝗲𝘀 𝗣𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗔𝘀𝘀𝗼𝗰𝗶𝗲́𝗲𝘀 pour avis.
Par Personnes Publiques Associées, il faut entendre l'état et ses différents services, la Région, le Département, les Communes et Communautés de Communes limitrophes, les Chambres Consulaires (Chambre d'agriculture, des métiers, du commerce), les associations agréées...., ainsi que la Mission Régionale de l'Aménagement et de l'Environnement (MRAE) appelée à se prononcer sur le volet environnemental du dossier (avis auquel la Communauté de Communes en charge de la procédure, en lien avec la Commune devra apporter réponse).
Toutes disposent d'un 𝗱𝗲́𝗹𝗮𝗶 𝗱𝗲 𝟯 𝗺𝗼𝗶𝘀 pour formuler leur avis.
3- 𝘌𝘯𝘲𝘶𝘦̂𝘵𝘦 𝘗𝘶𝘣𝘭𝘪𝘲𝘶𝘦
La collectivité (Communauté de Communes en charge de la procédure, en lien avec la Commune) devra apporter réponse aux avis exprimés.
Le dossier complet (Projet de PLU arrêté, avis des Personnes Publiques Associées, de la MRAE, réponse de la collectivité à cet avis de la MRAE) sera soumis à l'𝗲𝗻𝗾𝘂𝗲̂𝘁𝗲 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲 dont les dates seront fixées d'entente avec le/la 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗶𝘀𝘀𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗘𝗻𝗾𝘂𝗲̂𝘁𝗲𝘂𝗿 désigné(e) par le Tribunal Administratif.
En pareille matière, la durée de l'enquête est d'𝘂𝗻 𝗺𝗼𝗶𝘀. Les dates d'enquête seront bien entendu communiquées par voie de presse, d'affichage, par supports numériques.
4- 𝘙𝘢𝘱𝘱𝘰𝘳𝘵 𝘥𝘶 𝘊𝘰𝘮𝘮𝘪𝘴𝘴𝘢𝘪𝘳𝘦 𝘌𝘯𝘲𝘶𝘦̂𝘵𝘦𝘶𝘳
A l'issue de l'enquête, le/la Commissaire Enquêteur disposera d'un délai d'𝘂𝗻 𝗺𝗼𝗶𝘀 pour rendre son 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗼𝗿𝘁 et exprimer son avis sur le dossier.
L'avis transmis à la collectivité sera analysé, le projet de PLU éventuellement modifié, avant d'être soumis pour 𝗮𝗽𝗽𝗿𝗼𝗯𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 par le Conseil Communautaire, après avis de la Commune. Le cumul de ces différentes étapes à venir nous permettent d'envisager une approbation pour la 𝗳𝗶𝗻 𝗱𝗲 𝗹'𝗮𝗻𝗻𝗲́𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟲 𝗼𝘂 𝗮𝘂 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝘁𝗮𝗿𝗱 𝗱𝗲́𝗯𝘂𝘁 𝟮𝟬𝟮𝟳.
D'ici là, le projet de PLU arrêté est consultable sur le site internet de la Communauté de Commune : PLU des communes de la CCVCMB
Pour de plus amples renseignements sur la révision du PLU qui a été mise en place, vous pouvez vous adresser par e-mail à : projet-plu-servoz@ccvcmb.fr
Après l'arrêt du projet de révision du PLU de Servoz par le Conseil Communautaire de la Vallée de Chamonix le 26 février dernier, sur avis du Conseil Municipal exprimé par délibération du 23 février, la procédure de révision du document se poursuit.
2- 𝘈𝘷𝘪𝘴 𝘥𝘦𝘴 𝘗𝘦𝘳𝘴𝘰𝘯𝘯𝘦𝘴 𝘗𝘶𝘣𝘭𝘪𝘲𝘶𝘦𝘴 𝘈𝘴𝘴𝘰𝘤𝘪𝘦́𝘦𝘴
En effet, le PLU arrêté a été envoyé par les services de la Communauté de Communes le 𝟭𝟰 𝗮𝘃𝗿𝗶𝗹 𝗮𝘂𝘅 𝗣𝗲𝗿𝘀𝗼𝗻𝗻𝗲𝘀 𝗣𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗔𝘀𝘀𝗼𝗰𝗶𝗲́𝗲𝘀 pour avis.
Par Personnes Publiques Associées, il faut entendre l'état et ses différents services, la Région, le Département, les Communes et Communautés de Communes limitrophes, les Chambres Consulaires (Chambre d'agriculture, des métiers, du commerce), les associations agréées...., ainsi que la Mission Régionale de l'Aménagement et de l'Environnement (MRAE) appelée à se prononcer sur le volet environnemental du dossier (avis auquel la Communauté de Communes en charge de la procédure, en lien avec la Commune devra apporter réponse).
Toutes disposent d'un 𝗱𝗲́𝗹𝗮𝗶 𝗱𝗲 𝟯 𝗺𝗼𝗶𝘀 pour formuler leur avis.
3- 𝘌𝘯𝘲𝘶𝘦̂𝘵𝘦 𝘗𝘶𝘣𝘭𝘪𝘲𝘶𝘦
La collectivité (Communauté de Communes en charge de la procédure, en lien avec la Commune) devra apporter réponse aux avis exprimés.
Le dossier complet (Projet de PLU arrêté, avis des Personnes Publiques Associées, de la MRAE, réponse de la collectivité à cet avis de la MRAE) sera soumis à l'𝗲𝗻𝗾𝘂𝗲̂𝘁𝗲 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲 dont les dates seront fixées d'entente avec le/la 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗶𝘀𝘀𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗘𝗻𝗾𝘂𝗲̂𝘁𝗲𝘂𝗿 désigné(e) par le Tribunal Administratif.
En pareille matière, la durée de l'enquête est d'𝘂𝗻 𝗺𝗼𝗶𝘀. Les dates d'enquête seront bien entendu communiquées par voie de presse, d'affichage, par supports numériques.
4- 𝘙𝘢𝘱𝘱𝘰𝘳𝘵 𝘥𝘶 𝘊𝘰𝘮𝘮𝘪𝘴𝘴𝘢𝘪𝘳𝘦 𝘌𝘯𝘲𝘶𝘦̂𝘵𝘦𝘶𝘳
A l'issue de l'enquête, le/la Commissaire Enquêteur disposera d'un délai d'𝘂𝗻 𝗺𝗼𝗶𝘀 pour rendre son 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗼𝗿𝘁 et exprimer son avis sur le dossier.
L'avis transmis à la collectivité sera analysé, le projet de PLU éventuellement modifié, avant d'être soumis pour 𝗮𝗽𝗽𝗿𝗼𝗯𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 par le Conseil Communautaire, après avis de la Commune. Le cumul de ces différentes étapes à venir nous permettent d'envisager une approbation pour la 𝗳𝗶𝗻 𝗱𝗲 𝗹'𝗮𝗻𝗻𝗲́𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟲 𝗼𝘂 𝗮𝘂 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝘁𝗮𝗿𝗱 𝗱𝗲́𝗯𝘂𝘁 𝟮𝟬𝟮𝟳.
D'ici là, le projet de PLU arrêté est consultable sur le site internet de la Communauté de Commune : PLU des communes de la CCVCMB
Pour de plus amples renseignements sur la révision du PLU qui a été mise en place, vous pouvez vous adresser par e-mail à : projet-plu-servoz@ccvcmb.fr
