Bulletin Municipal #1
Certains d’entre vous l’ont déjà lu : le 1er numéro du 𝗕𝘂𝗹𝗹𝗲𝘁𝗶𝗻 𝗠𝘂𝗻𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹 de ce nouveau mandat a été distribué ce week-end.
Malgré le soin apporté à sa distribution, il est toujours possible, probable, que nous ayons manqué une boîte aux lettres, ici et là. Si c’est le cas, n’hésitez pas à passer à l’accueil de la Mairie, à partir de lundi après-midi, où quelques exemplaires seront à votre disposition.
L’édito de ce numéro annonce notre décision de faire appel de la décision du Tribunal Administratif (TA) de Grenoble rendue le 29 mai.
En effet, le TA reconnait les erreurs formelles de la liste "Servoz Demain", la nécessité d’annuler ses bulletins de vote et la seule responsabilité du représentant de la liste.
Mais, plutôt que d’assumer les conséquences de cette annulation, pris dans une jurisprudence contradictoire, le TA a décidé d’annuler l’ensemble des élections du 15 mars, y compris les suffrages conformes de 58% des électeurs.
Les conséquences de cette annulation sont lourdes, financièrement, humainement et fonctionnellement, et laissées à notre charge.
Surtout, elle nous parait injuste :
Peut-il y avoir une démocratie sans règles et sans respect des règles ?
Est-il juste d’annuler l’élection d’élus légitimes parce qu’un candidat n’a pas respecté les règles ?
Le village doit-il subir l’arrêt de tous ses projets ?
Cette décision de faire appel a fait l’objet de longues et difficiles discussions. Elle ne fut pas simple, elle est imparfaite selon bien des perspectives et elle n’est pas unanime. Mais c’est celle qui est majoritaire, celle qui nous paraît la plus juste et le plus dans l’intérêt de la commune, des projets et de ses habitants.
Cet appel est suspensif de la décision du TA et permet donc de continuer le bon fonctionnement de la mairie au quotidien, de maintenir les travaux, les services et de faire avancer les projets.
Nous vous proposerons très prochainement une réunion publique pour vous expliquer, plus en détail, les raisons qui expliquent cette position d’appel ; vous présenter les travaux réalisés durant ces 100 premiers jours ; mais aussi vous proposer un fonctionnement plus ouvert à la diversité et aux échanges lors des conseils municipaux publics et une approche plus participative des comités, chacun pourra ainsi contribuer s’il le souhaite.
Malgré le soin apporté à sa distribution, il est toujours possible, probable, que nous ayons manqué une boîte aux lettres, ici et là. Si c’est le cas, n’hésitez pas à passer à l’accueil de la Mairie, à partir de lundi après-midi, où quelques exemplaires seront à votre disposition.
L’édito de ce numéro annonce notre décision de faire appel de la décision du Tribunal Administratif (TA) de Grenoble rendue le 29 mai.
En effet, le TA reconnait les erreurs formelles de la liste "Servoz Demain", la nécessité d’annuler ses bulletins de vote et la seule responsabilité du représentant de la liste.
Mais, plutôt que d’assumer les conséquences de cette annulation, pris dans une jurisprudence contradictoire, le TA a décidé d’annuler l’ensemble des élections du 15 mars, y compris les suffrages conformes de 58% des électeurs.
Les conséquences de cette annulation sont lourdes, financièrement, humainement et fonctionnellement, et laissées à notre charge.
Surtout, elle nous parait injuste :
Peut-il y avoir une démocratie sans règles et sans respect des règles ?
Est-il juste d’annuler l’élection d’élus légitimes parce qu’un candidat n’a pas respecté les règles ?
Le village doit-il subir l’arrêt de tous ses projets ?
Cette décision de faire appel a fait l’objet de longues et difficiles discussions. Elle ne fut pas simple, elle est imparfaite selon bien des perspectives et elle n’est pas unanime. Mais c’est celle qui est majoritaire, celle qui nous paraît la plus juste et le plus dans l’intérêt de la commune, des projets et de ses habitants.
Cet appel est suspensif de la décision du TA et permet donc de continuer le bon fonctionnement de la mairie au quotidien, de maintenir les travaux, les services et de faire avancer les projets.
Nous vous proposerons très prochainement une réunion publique pour vous expliquer, plus en détail, les raisons qui expliquent cette position d’appel ; vous présenter les travaux réalisés durant ces 100 premiers jours ; mais aussi vous proposer un fonctionnement plus ouvert à la diversité et aux échanges lors des conseils municipaux publics et une approche plus participative des comités, chacun pourra ainsi contribuer s’il le souhaite.
