POSE D' UN BOÎTIER DE CLIMATISATION OU D'UNE POMPE A CHALEUR
QUELLE AUTORISATION POUR POSER UN BOÎTIER DE CLIMATISATION OU DE POMPE À CHALEUR ?
Les règles varient selon que la pose est effectuée sur la façade d’une maison individuelle ou sur celle d’un autre bâtiment.
Sur la façade d’une maison individuelle
En posant un boîtier de climatisation ou une pompe à chaleur sur votre façade, vous modifiez l’aspect extérieur du bâtiment. Vous devez alors déposer une déclaration préalable de travaux (DP).
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
Sur internet : https://pu.rgd.fr/#/074108 (pour Duingt uniquement)
Formulaire : cerfa_13703-12 (ci-après)
