Informations sur l’enquête publique sur le PLUi
L’enquête publique sur le projet de PLUi-Habitat Mobilités Bioclimatique du Grand Annecy se déroulera du 19 mai au 27 juin 2025. Une étape clé qui permet aux citoyens, associations, entreprises et à toutes les parties prenantes d’émettre des avis ou des remarques sur le dossier.
A son approbation, le PLUi du Grand Annecy remplacera les 29 PLU communaux et le PLUi du Pays d’Alby aujourd’hui en vigueur. Après 4 années d’élaboration et de concertation, l’enquête publique constitue la dernière étape avant l’approbation de ce document stratégique pour l’avenir du territoire.
Pendant 40 jours, les habitants et acteurs du territoire pourront s’informer, consulter l’ensemble des documents composant le PLUi-HMB et faire part de leurs avis, suggestions et observations.
Mode d’emploi
L’enquête publique est une procédure de consultation réglementaire, encadrée par le code de l’environnement, qui précède l’entrée en vigueur des documents d’urbanisme. Elle se déroule sous l’égide d’une commission d’enquête publique, entité indépendante nommée par le tribunal administratif.
Comment participer ?
S’informer :
Les pièces du dossier soumis à enquête publique sont consultables :
En ligne : sur le site du Grand Annecy https://www.grandannecy.fr/mon-quotidien/ameliore-mon-cadre-de-vie/amenagement-du-territoire/le-plui-hmb
et sur la plateforme https://www.registre-dematerialise.fr/6225
En version papier : au siège du Grand Annecy (dossier complet), dans les 10 autres lieux d’enquête et de permanence (dossier partiel) et dans toutes les autres mairies de l’agglomération (règlement et plans concernant la commune).
Rédiger une contribution :Sur le registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/6225
- Par email en écrivant à l’adresse suivante : enquete-publique-6225@registre-dematerialise.fr
- Via les registres papier mis à disposition dans les 11 lieux d’enquête
- Par voie postale à l’attention de la commission d’enquête à l’adresse suivante : Grand Annecy – Pour le projet de PLUi HBM – 46 avenue des Îles- BP 90270 – 74007 ANNECY CEDEX
- De vive voix lors des permanences aux membres de la commission d’enquête
Les contributions déposées en dehors des dates de l’enquête publique ne seront pas prises en compte par la commission d’enquête. Il s’agit des contributions déposées avant le 19 mai ou après le 27 juin !
11 lieux d’enquête et de permanence des commissaires enquêteurs
Les membres de la commission d’enquête tiendront des permanences tout au long de l’enquête publique dans les 11 lieux suivants :
Grand Annecy (siège de l’enquête publique) – 46 avenue des Îles, Annecy
Mairie déléguée de Seynod – 1 place de l’hôtel de ville, Seynod
Mairie déléguée de Pringy – Place Georges Boileau, Annecy
Le Pôle (SIPA) – 363 allée du Collège, Alby-sur-Chéran
Mairie de Cusy – 330 montée du Chef-Lieu, Cusy
Mairie de Fillière – 300 routes des Fleuries, Fillière
Mairie de Groisy – 312 route du Chef-Lieu, Groisy
Mairie d’Argonay – 1 place Arthur Lavy, Argonay
Mairie de Poisy – 75 route d’Annecy, Poisy
Mairie de Sevrier – 200 route d’Albertville, Sevrier
Mairie de Talloires-Montmin – 27 rue André Theuriet, Talloires-Montmin
Les dates et horaires des permanences sont consultables sur la plateforme dématérialisée de l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6225
Et après ?
À compter de la date de clôture de l’enquête publique, la commission d’enquête remettra son rapport et ses conclusions dans un délai de 30 jours. Ceux-ci rendront compte du déroulement de la procédure, examinera les observations et les propositions recueillies et rendra ses conclusions.
Le projet de PLUi pourra alors éventuellement être modifié pour tenir compte notamment des avis et propositions du public en fonction également des conclusions de la commission d’enquête. Le document sera ensuite approuvé de façon définitive lors d’un vote du conseil communautaire en décembre 2025.
