Stationnement illicite des gens du voyage
Avis du maire
La mise en demeure a été présentée au groupe mercredi en huit. Leur avocat a posé un recours auprès du Tribunal administratif ce qui a eu pour première conséquence de bloquer la mise en demeure.
Mardi dernier, le verdict est tombé. S'appuyant sur l'interprétation du juge, considérant que Thonon Agglomération n'est pas en conformité avec le schéma départemental, la mise en demeure est tombée.
Nous subissons cet état de fait, nous Cervennais qui sommes en règle depuis 2008.
Depuis mardi une bataille juridique s'est engagée. J'ai demandé à l'état de faire appel en s'appuyant sur le jugement de ce même tribunal administratif qui en juillet avait considéré Thonon Agglomération comme conforme.
Sachez que toute l'équipe municipale agit au quotidien pour faire valoir nos droits.
La mise en demeure a été présentée au groupe mercredi en huit. Leur avocat a posé un recours auprès du Tribunal administratif ce qui a eu pour première conséquence de bloquer la mise en demeure.
Mardi dernier, le verdict est tombé. S'appuyant sur l'interprétation du juge, considérant que Thonon Agglomération n'est pas en conformité avec le schéma départemental, la mise en demeure est tombée.
Nous subissons cet état de fait, nous Cervennais qui sommes en règle depuis 2008.
Depuis mardi une bataille juridique s'est engagée. J'ai demandé à l'état de faire appel en s'appuyant sur le jugement de ce même tribunal administratif qui en juillet avait considéré Thonon Agglomération comme conforme.
Sachez que toute l'équipe municipale agit au quotidien pour faire valoir nos droits.
Gil Thomas
Maire de Cervens
Maire de Cervens
