AIDE COMMUNALE AUX ACTIVITES EXTRA-SCOLAIRES
Comme vous le savez, la saison de ski 2022-23 est marquée par la suppression des forfaits dits «gens du pays ». La commune des Chapelles présente la particularité d’être la seule commune de la haute Tarentaise non délégante d’un domaine skiable. Cela signifie que son territoire communal n’est mis à disposition d’aucune société qui l’exploiterait en domaine skiable. A ce titre, notre Conseil municipal ne disposait d’aucun cadre de discussion pré-existant pour faire prévaloir de nouveaux tarifs négociés avec une quelconque société exploitante d’un domaine skiable.
Pour autant, devant le surcoût consécutif aux nouvelles règles de tarification des forfaits de ski imposées par la position de la Cour des Comptes, le Conseil municipal a décidé d’accompagner les enfants des Chapelles dans leur pratique d’une activité extra-scolaire culturelle et/ou sportive. A ce titre, il a voté lors de sa séance du 5 décembre dernier une aide exceptionnelle et forfaitaire de 100 € pour tout enfant de moins de 18 ans à charge d’au moins un parent domicilié sur la commune des Chapelles sur présentation d’un justificatif de pratique d’une activité culturelle et/ou sportive dispensée par une structure compétente (voir les conditions ci-après). Cette décision s’est voulue équitable dans le sens ou elle ne concerne pas la seule pratique du ski.
Par ailleurs, le Conseil municipal a obtenu auprès de ADS et de la commune de Bourg-Saint-Maurice, 6 séances de ski alpin tels que pratiqués les précédentes années dans le cadre scolaire grâce au maintien de la gratuité des forfaits sur les après-midi concernées pour les enfants et leurs encadrants. Que ADS et la commune de Bourg-Saint-Maurice en soient ici remerciés.
Conditions de l’aide forfaitaire de 100 € :
- Avoir entre 5 et 18 ans (être nés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2017)
- Être à charge d’au moins un parent domicilié fiscalement sur la commune des Chapelles
- Être en mesure de justifier de la pratique d’une activité culturelle et/ou sportive au cours de l’année scolaire 2022-23 et dispensée par une structure compétente.
Pièces constitutives du dossier (à déposer en mairie des Chapelles avant le 28 février
2023) :
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Dernier avis d’imposition justifiant des enfants à charge
- Justificatif au nom de l’enfant à une activité culturelle et/ou sportive (facture, licence) précisant lecoût d’inscription postérieur à septembre 2022
- Un RIB
Une première commission de validation des dossiers aura lieu le 16 janvier 2023.
Pour autant, devant le surcoût consécutif aux nouvelles règles de tarification des forfaits de ski imposées par la position de la Cour des Comptes, le Conseil municipal a décidé d’accompagner les enfants des Chapelles dans leur pratique d’une activité extra-scolaire culturelle et/ou sportive. A ce titre, il a voté lors de sa séance du 5 décembre dernier une aide exceptionnelle et forfaitaire de 100 € pour tout enfant de moins de 18 ans à charge d’au moins un parent domicilié sur la commune des Chapelles sur présentation d’un justificatif de pratique d’une activité culturelle et/ou sportive dispensée par une structure compétente (voir les conditions ci-après). Cette décision s’est voulue équitable dans le sens ou elle ne concerne pas la seule pratique du ski.
Par ailleurs, le Conseil municipal a obtenu auprès de ADS et de la commune de Bourg-Saint-Maurice, 6 séances de ski alpin tels que pratiqués les précédentes années dans le cadre scolaire grâce au maintien de la gratuité des forfaits sur les après-midi concernées pour les enfants et leurs encadrants. Que ADS et la commune de Bourg-Saint-Maurice en soient ici remerciés.
Conditions de l’aide forfaitaire de 100 € :
- Avoir entre 5 et 18 ans (être nés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2017)
- Être à charge d’au moins un parent domicilié fiscalement sur la commune des Chapelles
- Être en mesure de justifier de la pratique d’une activité culturelle et/ou sportive au cours de l’année scolaire 2022-23 et dispensée par une structure compétente.
Pièces constitutives du dossier (à déposer en mairie des Chapelles avant le 28 février
2023) :
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Dernier avis d’imposition justifiant des enfants à charge
- Justificatif au nom de l’enfant à une activité culturelle et/ou sportive (facture, licence) précisant lecoût d’inscription postérieur à septembre 2022
- Un RIB
Une première commission de validation des dossiers aura lieu le 16 janvier 2023.
