PREFECTURE MESURES DE FIN D'ANNEE
Veuillez trouver ci-joint 3 arrêtés en vue du 31 décembre, dont les dispositions s'appliquent sur l'ensemble du département.
- arrêté réglementant l'achat, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques
- arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
- arrêté portant diverses mesures d'interdiction
- arrêté réglementant l'achat, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques
- arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
- arrêté portant diverses mesures d'interdiction
