Fin progressive des encaissements par chèque à la DGFIP
Bonjour,
Le chèque est un mode d’encaissement en diminution constante à la DGFiP.
Il ne représente plus que 4,5 % des encaissements en nombre, moins de 2 % en montant mais 30 % des coûts d’encaissement. Son coût unitaire est donc élevé, 2,50 € par chèque, et il reste le moyen de paiement le plus fraudé.
Dans ce contexte la DGFiP a pris la décision de mettre fin progressivement aux encaissements par chèque avec une première étape forte en 2027.
Juin 2027 : fin du marché d’externalisation du traitement des chèques et TIP à la DGFiP
La DGFiP a contractualisé depuis plusieurs années avec un prestataire qui encaisse les chèques accompagnés d’un talon optique et les TIP.
Ce marché prend fin en juin 2027 et ne sera pas renouvelé.
Paiement par TIP :
À compter de juin 2027, la DGFiP ne sera plus en mesure d’encaisser les TIP.
Il est donc impératif de retirer ce moyen de paiement de vos factures locales avant mars 2027.
En substitution, vous pouvez proposer le prélèvement automatique à vos usagers.
Si les TIP concernent des factures que vous éditez vous-même, merci d’envoyer une nouvelle maquette de facture ne proposant plus le TIP, pour validation, à cette adresse : ddfip73.pgp.cmp@dgfip.finances.gouv.fr
Si les factures avec TIP sont éditées par la DGFiP, la mention du TIP sera automatiquement retirée par la DGFiP début d’année 2027.
Paiement par chèque:
À compter de juin 2027, les chèques ne pourront plus être traités de manière industrielle par le prestataire.
Ils seront redirigés vers les services de la DDFiP 73 (postes comptables pour les encaissements relatifs aux factures de rôle/titre, et Service Épargne pour les régies SPL).
À titre d’information, en Savoie sur l’année 2025, ce sont plus de 236 000 chèques qui ont été encaissés par le prestataire de la DGFiP en filière dite industrielle, et 77 000 chèques qui ont été encaissés par les services de la DDFiP en traitement manuel.
Sans diminution importante des encaissements par chèque, il sera impossible pour les services de la DDFiP 73 d’absorber les 236 000 chèques supplémentaires issus de la filière industrielle.
Il n’est pas prévu d’interdire le paiement par chèque mais seulement d’en limiter très fortement son usage d’ici la mi-2027.
Pour réussir cette transition, le soutien des entités locales est essentiel.
Il apparaît que vous avez encore des usagers de votre collectivité qui utilisent le chèque comme moyen de paiement.
Face à ce constat, voilà les actions que vous pouvez envisager :
PayFip ou autre mode de paiement en ligne, prélèvement automatique récurrent, virement bancaire, paiement de proximité au guichet des régies : TPE, mPos ou SoftPos (en expérimentation), émission de liens de paiement (en expérimentation).
La régie peut faire le choix de supprimer la mode d’encaissement par chèque. Pour cela elle doit modifier son acte constitutif et en informer les usagers.
Un kit de communication est également mis à votre disposition :
√ Affiches et dépliants en pièce jointe du présent mail pour affichage.
Si vous souhaitez des affiches déjà imprimées au format A1 ou A2, vous pouvez nous solliciter à cette adresse : ddfip73.pgp.cmp@dgfip.finances.gouv.fr
√ Clip vidéo sans son pour diffusion dans les halls d’accueil ( Disponible aux formats avi et mp4 / format horizontal ou vertical). Transmis à votre demande.
√ Proposition d’article en pièce jointe pour insertion sur vos supports d’information aux usagers (revues communales, départementale, EPCI…).
√ Mise à disposition de bannières numériques à destination des sites webs des collectivités locales (à venir).
Nous vous remercions pour les efforts que cette transition vous demande et restons à votre disposition pour tout complément d’information.
Le chèque est un mode d’encaissement en diminution constante à la DGFiP.
Il ne représente plus que 4,5 % des encaissements en nombre, moins de 2 % en montant mais 30 % des coûts d’encaissement. Son coût unitaire est donc élevé, 2,50 € par chèque, et il reste le moyen de paiement le plus fraudé.
Dans ce contexte la DGFiP a pris la décision de mettre fin progressivement aux encaissements par chèque avec une première étape forte en 2027.
Juin 2027 : fin du marché d’externalisation du traitement des chèques et TIP à la DGFiP
La DGFiP a contractualisé depuis plusieurs années avec un prestataire qui encaisse les chèques accompagnés d’un talon optique et les TIP.
Ce marché prend fin en juin 2027 et ne sera pas renouvelé.
Paiement par TIP :
À compter de juin 2027, la DGFiP ne sera plus en mesure d’encaisser les TIP.
Il est donc impératif de retirer ce moyen de paiement de vos factures locales avant mars 2027.
En substitution, vous pouvez proposer le prélèvement automatique à vos usagers.
Si les TIP concernent des factures que vous éditez vous-même, merci d’envoyer une nouvelle maquette de facture ne proposant plus le TIP, pour validation, à cette adresse : ddfip73.pgp.cmp@dgfip.finances.gouv.fr
Si les factures avec TIP sont éditées par la DGFiP, la mention du TIP sera automatiquement retirée par la DGFiP début d’année 2027.
Paiement par chèque:
À compter de juin 2027, les chèques ne pourront plus être traités de manière industrielle par le prestataire.
Ils seront redirigés vers les services de la DDFiP 73 (postes comptables pour les encaissements relatifs aux factures de rôle/titre, et Service Épargne pour les régies SPL).
À titre d’information, en Savoie sur l’année 2025, ce sont plus de 236 000 chèques qui ont été encaissés par le prestataire de la DGFiP en filière dite industrielle, et 77 000 chèques qui ont été encaissés par les services de la DDFiP en traitement manuel.
Sans diminution importante des encaissements par chèque, il sera impossible pour les services de la DDFiP 73 d’absorber les 236 000 chèques supplémentaires issus de la filière industrielle.
Il n’est pas prévu d’interdire le paiement par chèque mais seulement d’en limiter très fortement son usage d’ici la mi-2027.
Pour réussir cette transition, le soutien des entités locales est essentiel.
Il apparaît que vous avez encore des usagers de votre collectivité qui utilisent le chèque comme moyen de paiement.
Face à ce constat, voilà les actions que vous pouvez envisager :
- Proposer des moyens alternatifs au paiement par chèque :
- Factures de titres / rôles :
PayFip, prélèvement automatique récurrent, virement bancaire, paiement chez les buralistes avec l’apposition d’un datamatrix. - Factures de régies :
- Retrait des références au chèque sur les factures :
- Factures de titres / rôles :
Le retrait sera automatique pour toutes les factures éditées par la DGFiP (format PES ASAP XML) début 2027. Cette mention pourra également être retirée au choix de l’entité locale s’agissant des factures qu’elle édite elle-même. - Factures de régies
- Factures de titres / rôles :
Un kit de communication est également mis à votre disposition :
√ Affiches et dépliants en pièce jointe du présent mail pour affichage.
Si vous souhaitez des affiches déjà imprimées au format A1 ou A2, vous pouvez nous solliciter à cette adresse : ddfip73.pgp.cmp@dgfip.finances.gouv.fr
√ Clip vidéo sans son pour diffusion dans les halls d’accueil ( Disponible aux formats avi et mp4 / format horizontal ou vertical). Transmis à votre demande.
√ Proposition d’article en pièce jointe pour insertion sur vos supports d’information aux usagers (revues communales, départementale, EPCI…).
√ Mise à disposition de bannières numériques à destination des sites webs des collectivités locales (à venir).
Nous vous remercions pour les efforts que cette transition vous demande et restons à votre disposition pour tout complément d’information.
