Conseil Municipal du 09 décembre 2024
Veuillez trouver ci-après le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de Saint-Martin-la-Porte du 09 décembre 2024.
SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2024.
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L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-la-Porte s'est réuni dans la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RATEL Guy, Maire.
PRÉSENTS : MM. RATEL Guy - EXCOFFIER Pierre - BERNARD Martin - BOIS Françoise – GAVROY Jacques – GROS Chantal - RATEL Elisabeth - RATEL Lionel - SOUCHON Réjane.
ABSENTS : MM. JACKOWIAK Sabine - JUS Bernard avec pouvoir à GROS Chantal - MICHON Julien - RATEL Julie avec pouvoir à RATEL Guy - TURON Michelle.
CONVOCATION : 02 décembre 2024.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BERNARD Martin.
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En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BERNARD Martin est désigné secrétaire de séance.
En vertu de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 28 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité.
I) Carrière de calcaire de Calypso.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le tribunal administratif de Grenoble a, par décision en date du 07 novembre 2024, annulé l’arrêté municipal du 05 mai 2021 par lequel il avait réglementé la circulation sur la voie n°6 et le chemin rural dits d’Albanne au regard des risques pour la sécurité.
Il rappelle que sur le dossier de la carrière de calcaire de Calypso, trois procédures sont toujours en cours auprès du tribunal administratif de Grenoble :
- recours de la Commune contre l’arrêté préfectoral autorisant le renouvellement de l’exploitation de la carrière par la société GRANULATS VICAT,
- recours de la Commune contre l’arrêté préfectoral autorisant le défrichement de 13.476 m² de bois par la société GRANULATS VICAT,
- recours contre le refus implicite du Préfet de Savoie de mettre en demeure la société GRANULATS VICAT de déposer une demande de dérogation à l’interdiction de destructions d’espèces protégées.
Madame GROS Chantal, conseillère, présente à l’Assemblée les différentes options qui sont proposées au Conseil Municipal avec pour chacune leurs points positifs et leurs points négatifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
* PREND ACTE du jugement rendu par le Tribunal administratif de Grenoble en dépit des motifs qui ne sont pas partagés ;
* DÉCIDE de ne pas interjeter appel contre le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 07 novembre 2024 annulant l’arrêté municipal du 05 mai 2021 ;
* AUTORISE Monsieur le Maire afin de tirer les conséquences du jugement rendu, à engager une action en vue de solliciter une expertise judiciaire de la voie n°6 et le chemin rural dits d’Albanne afin d’étudier les risques de la circulation pour la sécurité des biens et des personnes et les moyens de les prévenir ;
* DÉCIDE de maintenir les trois actions précitées actuellement en cours auprès du tribunal administratif de Grenoble.
Concernant le contentieux sur la destruction des espèces protégées, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
1. d'autoriser la commune à contester le refus implicite du Préfet de Savoie de mettre en demeure la société GRANULATS VICAT de déposer une demande de dérogation à l’interdiction de destructions d’espèces protégées ;
2. de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour représenter la commune devant le tribunal administratif de Grenoble.
3. de désigner le cabinet d’avocats LEXION AVOCATS AARPI à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette instance.
Enfin, Monsieur EXCOFFIER Pierre, adjoint, informe l’assemblée que la société GRANULATS VICAT a demandé une modification des conditions d’exploitations portant essentiellement sur le stockage d’un million de m³ de matériaux de type K3+ (ex : déchets sulfatés et fluorés) et de matériaux excavés du chantier du tunnel Lyon Turin.
Monsieur le Maire, invité prochainement à la commission départementale de la nature des paysages et des sites sur ce sujet, sollicitera la tenue d’une enquête publique afin que la population puisse être correctement informée.
II) Approbation du contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux de l’impasse de l’Alambic.
Suite à la validation des travaux de voirie pour l’année 2025 sur l’impasse de l’Alambic, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre du cabinet GE’ARC pour la confection des plans et du dossier de consultation des entreprises du futur marché ainsi que la surveillance, le suivi, le contrôle et la coordination des travaux.
Vu le Code des Marchés Publics, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au contrat de maîtrise d’œuvre à passer avec le Cabinet GE’ARC pour les travaux de restructuration de réseaux humides et d’aménagement de surface de l’impasse de l’Alambic et un montant de 8.217,90 € HT.
III) Renouvellement d’un emploi saisonnier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois allant du 28 avril au 27 octobre 2025 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments publics à temps complet.
- PRÉCISE que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 461 du grade de recrutement.
- HABILITE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour cet emploi.
IV) Questions diverses. Le Conseil Municipal :
1. Approuve à l’unanimité la modification, pour l’année 2025, des conditions d’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires avec le groupement Relyens / CNP comprenant une hausse de 9% du taux de cotisation.
2. Vote à l’unanimité une subvention exceptionnelle de 350 € au profit de la coopérative scolaire pour l’organisation du spectacle de fin d’année.
3. Est informé des travaux en cours :
* les barrières de sécurité sont en cours de pose au carrefour du sommet du chef-lieu.
* la 1ère tranche des travaux de pavage des ruelles au hameau de La Porte est terminée. Les travaux reprendront au printemps 2025.
* la pose de la passerelle sur le Rieu sec est terminée.
La séance est levée à 19h45.
