AVIS D ENQUETE PUBLIQUE

𝗟𝗮 𝗠𝗮𝗶𝗿𝗶𝗲 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲
Par arrêté du Président de la 3cma en date du 04 juin, le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne sera soumis à enquête publique pendant une durée de 31 jours consécutifs du lundi 24 juin à 09h00 au mercredi 24 juillet à 12h30.

La modification n°1 du PLU de Saint-Jean-de-Maurienne a pour objet la mise en comptabilité du PLU avec le Projet d'Intérêt Général (PIG) d'exploitation par la société Placoplatre du gisement de gypse, situé sur la commune.

Monsieur Alain VINCENT a été nommé commissaire- enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble et recevra personnellement le public :

𝐄𝐧 𝐌𝐚𝐢𝐫𝐢𝐞 :
* 𝐥𝐞 𝐋𝐮𝐧𝐝𝐢 𝟏𝐞𝐫 𝐣𝐮𝐢𝐥𝐥𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝟏𝟑𝐡𝟑𝟎 à 𝟏𝟕𝐡𝟎𝟎
* 𝐥𝐞 𝐯𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞𝐝𝐢 𝟓 𝐣𝐮𝐢𝐥𝐥𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝟏𝟑𝐡𝟑𝟎 à 𝟏𝟕𝐡𝟎𝟎
* 𝐋𝐞 𝐬𝐚𝐦𝐞𝐝𝐢 𝟐𝟎 𝐣𝐮𝐢𝐥𝐥𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝟎𝟗𝐡𝟎𝟎 à 𝟏𝟐𝐡𝟎𝟎
- 𝐀𝐮 𝐬𝐢è𝐠𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝟑𝐜𝐦𝐚 :
* 𝐋𝐞 𝐥𝐮𝐧𝐝𝐢 𝟐𝟒 𝐣𝐮𝐢𝐧 𝐝𝐞 𝟎𝟗𝐡𝟎𝟎 à 𝟏𝟐𝐡𝟑𝟎
* 𝐋𝐞 𝐥𝐮𝐧𝐝𝐢 𝟏𝟓 𝐣𝐮𝐢𝐥𝐥𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝟏𝟑𝐡𝟑𝟎 à 𝟏𝟕𝐡𝟑𝟎
* 𝐋𝐞 𝐦𝐞𝐫𝐜𝐫𝐞𝐝𝐢 𝟐𝟒 𝐣𝐮𝐢𝐥𝐥𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝟗𝐡𝟎𝟎 à 𝟏𝟐𝐡𝟑𝟎

Les pièces constituant le projet de modification du PLU, les avis recueillis, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire- enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête publique :

*Sur support papier en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne aux jours et heures habituels d’ouverture :
o Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
o Le samedi de 9h00 à 12h00

*Sur support papier au siège de la 3CMA aux jours et heures habituels d’ouverture :
o Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30
o Les lundis, mardis, et jeudis de 13h30 à 17h30

* Sur support numérique sur le site Internet de la mairie de Saint-Jean-de-Maurienne et sur le site Internet de la 3CMA
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations :

- Sur le registre d’enquête papier prévu à cet effet, ouvert en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne et au siège de la 3CMA

- Ou par courrier postal, à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse de la 3CMA

- Ou par courriel via l’adresse électronique dédiée
𝗲𝗻𝗾𝘂𝗲𝘁𝗲𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲.𝗽𝗹𝘂-𝘀𝗷𝗺@𝟯𝗰𝗺𝗮𝟳𝟯.𝗰𝗼𝗺
Au terme de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la 3CMA et à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur les sites internet de la commune et de la 3CMA, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.