RAPPEL : NUISANCES SONORES
L'ARTICLE R1336-5 DU CODE DE LA SANTÉ RÉGIT LES NUISANCES SONORES OU BRUITS DE VOISINAGE.
IL PRÉCISE LES HORAIRES ET LES TYPES DE BRUITS AFIN QUE CHACUN PUISSE VIVRE AVEC UN MINIMUM DE TRANQUILLITÉ DANS LA JOURNÉE.
LE BRUIT EST STRICTEMENT INTERDIT ENTRE 22H00 ET 7H00
LES ACTIVITÉS BRUYANTES DE BRICOLAGE OU DE JARDINAGE DOIVENT S'EFFECTUER :
LES JOURS OUVRABLES : DE 8H30 A 12H00 ET DE 14H00 A 19H30
LES SAMEDIS : DE 9H00 A 12H00 ET DE 15H00 A 19H30
LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIES : DE 10H00 A 12H00.
VEILLONS A LA TRANQUILLITÉ DE TOUS.
IL PRÉCISE LES HORAIRES ET LES TYPES DE BRUITS AFIN QUE CHACUN PUISSE VIVRE AVEC UN MINIMUM DE TRANQUILLITÉ DANS LA JOURNÉE.
LE BRUIT EST STRICTEMENT INTERDIT ENTRE 22H00 ET 7H00
LES ACTIVITÉS BRUYANTES DE BRICOLAGE OU DE JARDINAGE DOIVENT S'EFFECTUER :
LES JOURS OUVRABLES : DE 8H30 A 12H00 ET DE 14H00 A 19H30
LES SAMEDIS : DE 9H00 A 12H00 ET DE 15H00 A 19H30
LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIES : DE 10H00 A 12H00.
VEILLONS A LA TRANQUILLITÉ DE TOUS.
