ELAGAGE DES ARBRES ET DES HAIES
Le dépassement des arbres et des haies sur la voie publique ou sur le terrain d’un voisin peut être source de danger ou de nuisances.
Certaines règles sont à respecter :
Si l’arbre planté est supérieur à 2 mètres de hauteur, il doit être planté au moins à 2 mètres de la limite séparative de la propriété.
Pour les plantations inférieures à 2 mètres de hauteur, la distance à respecter doit être de 0,50 mètre.
Chaque habitant est dans l’obligation de débroussailler ses plantations qui avancent hors de son terrain.
Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées, de manière qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).
Certaines règles sont à respecter :
Si l’arbre planté est supérieur à 2 mètres de hauteur, il doit être planté au moins à 2 mètres de la limite séparative de la propriété.
Pour les plantations inférieures à 2 mètres de hauteur, la distance à respecter doit être de 0,50 mètre.
Chaque habitant est dans l’obligation de débroussailler ses plantations qui avancent hors de son terrain.
Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées, de manière qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie).
