🗳️ Conseil Municipal du 8 juillet – Éclairage n°3

Lors de l'examen de la décision modificative du budget, le Conseil Municipal a notamment acté le montant de la pénalité appliquée à une agence de location touristique dans le cadre d'une procédure de taxation d'office relative à la taxe de séjour.
Monsieur le Maire Jacky ARPIN a rappelé que la taxe de séjour constitue une ressource essentielle pour le développement touristique de Montvalezan – La Rosière. Elle permet de financer les actions conduites par l'Office de Tourisme au service de l'attractivité et du rayonnement de la destination.
Il a expliqué que la commune privilégie systématiquement le dialogue et l'accompagnement des hébergeurs et des professionnels afin de les aider à respecter leurs obligations déclaratives. Ce n'est qu'en l'absence de déclaration, malgré plusieurs relances et courriers recommandés, que la réglementation impose à la collectivité d'engager une procédure de taxation d'office, consistant à estimer le montant de taxe de séjour dû et à émettre un titre exécutoire.
Le dossier évoqué concernait une agence de location touristique de la station. Après plusieurs relances restées sans effet, la commune a engagé cette procédure conformément aux dispositions réglementaires. L'entreprise a finalement régularisé sa situation. Au terme de la procédure, le montant mis à sa charge représente près du double de la taxe de séjour qui aurait dû être déclarée et reversée dès l'origine.
Monsieur le Maire a rappelé que les professionnels connaissent les règles applicables en matière de taxe de séjour. Il a considéré que la sanction retenue était « suffisamment significative et dissuasive », rappelant que l'entreprise acquitterait finalement « près du double de la taxe de séjour réellement due, ce qui doit inciter les hébergeurs à respecter leurs obligations déclaratives ».
Le Conseil Municipal a adopté cette décision modificative par 11 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre. Les motivations des différents votes seront détaillées dans le procès-verbal de la séance.

💡 Pour mémoire : la taxe de séjour est collectée par les hébergeurs pour le compte de la commune avant d'être reversée, dans sa totalité, à l'Office de Tourisme afin de financer les actions de promotion et de développement touristique de la destination, seule la part départementale prévue par la réglementation étant préalablement déduite. En 2025, ce sont ainsi 1 130 000 € (hors part départementale) qui ont été collectés puis reversés à l'Office de Tourisme.