Conseil municipal du 6 novembre 2025 – Le débrief 05
Conseil municipal du 6 novembre 2025 – Le débrief 05
Prolongation de l’autorisation d’occupation du domaine public – Chalet-snack Le Tout Poudre
Prolongation de l’autorisation d’occupation du domaine public – Chalet-snack Le Tout Poudre
Le Conseil municipal avait approuvé en novembre 2019 la construction d’un chalet-snack dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Cette autorisation, signée le 12 mai 2021, permet à la SARL LIVEVA, représentée par Laetitia CERISEY et Matthieu OTTOBON, d’occuper la parcelle concernée afin d’y édifier et exploiter le chalet-snack Le Tout Poudre.
Dans le cadre des investissements complémentaires engagés par les titulaires de l’autorisation, ceux-ci ont sollicité la commune afin d’allonger la durée de l’occupation du domaine public. Après échanges et analyse, le Conseil municipal n’a pas retenu la durée initialement demandée, mais a néanmoins estimé que les aménagements réalisés constituaient un réel plus pour les usagers, tant en matière de qualité de service que de confort d’accueil.
Considérant que ces améliorations sont de nature à soutenir l’activité de l’établissement et, par voie de conséquence, l’évolution de son chiffre d’affaires et de la redevance versée à la commune, et au regard de l’enveloppe financière correspondant aux investissements effectivement réalisés, le Conseil municipal s’est positionné sur une prolongation de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public de dix années, qui porterait sa durée totale à 35 ans, soit jusqu’en 2056.
Par ailleurs, dans le cadre du projet d’agrandissement de l’établissement, le Conseil municipal a approuvé l’intégration d’une emprise communale supplémentaire d’environ 53 m² à l’assiette foncière existante, après intervention d’un géomètre et afin de répondre aux exigences réglementaires du zonage Nls. Cette emprise est strictement limitée au survol de la toiture et ne peut faire l’objet d’aucune construction avec emprise au sol, conformément à la demande de permis de construire modificatif déposée par les exploitants.
Le Conseil municipal a ainsi approuvé, à l’unanimité, le principe d’une prolongation de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public de dix ans, ainsi que les ajustements correspondants liés à l’assiette foncière, dans le cadre du projet d’agrandissement.
Cette autorisation, signée le 12 mai 2021, permet à la SARL LIVEVA, représentée par Laetitia CERISEY et Matthieu OTTOBON, d’occuper la parcelle concernée afin d’y édifier et exploiter le chalet-snack Le Tout Poudre.
Dans le cadre des investissements complémentaires engagés par les titulaires de l’autorisation, ceux-ci ont sollicité la commune afin d’allonger la durée de l’occupation du domaine public. Après échanges et analyse, le Conseil municipal n’a pas retenu la durée initialement demandée, mais a néanmoins estimé que les aménagements réalisés constituaient un réel plus pour les usagers, tant en matière de qualité de service que de confort d’accueil.
Considérant que ces améliorations sont de nature à soutenir l’activité de l’établissement et, par voie de conséquence, l’évolution de son chiffre d’affaires et de la redevance versée à la commune, et au regard de l’enveloppe financière correspondant aux investissements effectivement réalisés, le Conseil municipal s’est positionné sur une prolongation de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public de dix années, qui porterait sa durée totale à 35 ans, soit jusqu’en 2056.
Par ailleurs, dans le cadre du projet d’agrandissement de l’établissement, le Conseil municipal a approuvé l’intégration d’une emprise communale supplémentaire d’environ 53 m² à l’assiette foncière existante, après intervention d’un géomètre et afin de répondre aux exigences réglementaires du zonage Nls. Cette emprise est strictement limitée au survol de la toiture et ne peut faire l’objet d’aucune construction avec emprise au sol, conformément à la demande de permis de construire modificatif déposée par les exploitants.
Le Conseil municipal a ainsi approuvé, à l’unanimité, le principe d’une prolongation de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public de dix ans, ainsi que les ajustements correspondants liés à l’assiette foncière, dans le cadre du projet d’agrandissement.
