Conseil municipal du 6 novembre 2025 – Le débrief 04
Conseil municipal du 6 novembre 2025 – Le débrief 04
Projet de bail emphytéotique avec la société ARBEY ENR pour la réalisation d’une centrale hydroélectrique au torrent des Moulins
Projet de bail emphytéotique avec la société ARBEY ENR pour la réalisation d’une centrale hydroélectrique au torrent des Moulins
La signature du bail emphytéotique définitif interviendra ultérieurement, après l’aboutissement des procédures, des études et des autorisations nécessaires prévues dans le cadre d’une phase préalable de promesse. Dans ce contexte, le Conseil municipal s’est prononcé sur l’approbation d’un projet de bail emphytéotique à conclure avec la société ARBEY ENR, détenue à 55 % par GEG ENeR – Gaz Électricité de Grenoble Énergies Renouvelables – et à 45 % par la SEM EHT Énergies Haute Tarentaise, en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale hydroélectrique et du captage correspondant sur le torrent des Moulins, à l’aval du Griotteray, sur le territoire communal.
Cette délibération avait déjà été inscrite à l’ordre du jour lors d’une précédente séance, mais avait été reportée afin d’y intégrer des précisions complémentaires, notamment sur les conditions d’usage de l’eau en amont de la prise d’eau, en particulier pour les besoins agricoles, ainsi que sur la limitation stricte du périmètre foncier concerné.
Les échanges ont permis de rappeler que le bail portera uniquement sur l’emplacement de la future prise d’eau, les terrains communaux concernés faisant l’objet d’une division parcellaire. Il a également été précisé que la société ARBEY ENR ne disposera d’aucun droit de regard sur le débit arrivant à la prise d’eau, ni sur les usages de l’eau en amont. Ces usages, notamment agricoles, pourront ainsi évoluer librement dans les décennies à venir, en tenant compte des besoins du territoire et des effets du changement climatique, sans ouvrir droit à réclamation ni à dédommagement de la part de la société exploitante.
Le projet concerne deux parcelles appartenant au domaine privé de la commune.
Il prévoit tout d’abord une phase de promesse d’une durée initiale de cinq ans, destinée à permettre la réalisation des études, procédures et autorisations nécessaires. Cette promesse pourra être prorogée deux fois pour une durée de vingt-quatre mois chacune, sous réserve que la société en informe la commune au moins trois mois avant l’échéance en cours.
À l’issue de cette phase, le bail emphytéotique définitif, s’il est signé, sera conclu pour une durée initiale de soixante ans. Cette durée pourra ensuite être prorogée à deux reprises, pour dix années pleines et entières à chaque fois, selon les conditions prévues au projet de bail.
Sur le plan financier, la redevance versée à la commune reposera sur un mécanisme proportionnel au chiffre d’affaires de la centrale, lui-même directement lié au montant réel des investissements engagés pour sa construction. Ce mode de calcul vise à garantir l’équilibre économique du projet tout en adaptant le niveau de redevance perçue par la commune : plus les investissements seront faibles, plus la redevance communale sera élevée, selon une formule définie dans le projet de bail.
Les élus ont également évoqué le calendrier prévisionnel du projet. Sous réserve de l’aboutissement des procédures et autorisations, une étude géotechnique G2 a déjà été réalisée, et les travaux pourraient débuter à l’été 2026, avec un défrichement envisagé à l’automne, conformément aux prescriptions de l’arrêté préfectoral.
À l’issue des échanges, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité le projet de bail emphytéotique et des servitudes associées avec la société ARBEY ENR, et a autorisé Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Cette délibération avait déjà été inscrite à l’ordre du jour lors d’une précédente séance, mais avait été reportée afin d’y intégrer des précisions complémentaires, notamment sur les conditions d’usage de l’eau en amont de la prise d’eau, en particulier pour les besoins agricoles, ainsi que sur la limitation stricte du périmètre foncier concerné.
Les échanges ont permis de rappeler que le bail portera uniquement sur l’emplacement de la future prise d’eau, les terrains communaux concernés faisant l’objet d’une division parcellaire. Il a également été précisé que la société ARBEY ENR ne disposera d’aucun droit de regard sur le débit arrivant à la prise d’eau, ni sur les usages de l’eau en amont. Ces usages, notamment agricoles, pourront ainsi évoluer librement dans les décennies à venir, en tenant compte des besoins du territoire et des effets du changement climatique, sans ouvrir droit à réclamation ni à dédommagement de la part de la société exploitante.
Le projet concerne deux parcelles appartenant au domaine privé de la commune.
Il prévoit tout d’abord une phase de promesse d’une durée initiale de cinq ans, destinée à permettre la réalisation des études, procédures et autorisations nécessaires. Cette promesse pourra être prorogée deux fois pour une durée de vingt-quatre mois chacune, sous réserve que la société en informe la commune au moins trois mois avant l’échéance en cours.
À l’issue de cette phase, le bail emphytéotique définitif, s’il est signé, sera conclu pour une durée initiale de soixante ans. Cette durée pourra ensuite être prorogée à deux reprises, pour dix années pleines et entières à chaque fois, selon les conditions prévues au projet de bail.
Sur le plan financier, la redevance versée à la commune reposera sur un mécanisme proportionnel au chiffre d’affaires de la centrale, lui-même directement lié au montant réel des investissements engagés pour sa construction. Ce mode de calcul vise à garantir l’équilibre économique du projet tout en adaptant le niveau de redevance perçue par la commune : plus les investissements seront faibles, plus la redevance communale sera élevée, selon une formule définie dans le projet de bail.
Les élus ont également évoqué le calendrier prévisionnel du projet. Sous réserve de l’aboutissement des procédures et autorisations, une étude géotechnique G2 a déjà été réalisée, et les travaux pourraient débuter à l’été 2026, avec un défrichement envisagé à l’automne, conformément aux prescriptions de l’arrêté préfectoral.
À l’issue des échanges, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité le projet de bail emphytéotique et des servitudes associées avec la société ARBEY ENR, et a autorisé Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
