🗳️ Conseil Municipal du 30 septembre – Éclairage n°2

Le 30 septembre, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité le passage de 40 % à 60 % de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, à compter du 1er janvier 2027. Préparée lors du séminaire de travail du 16 septembre, cette délibération vise à renforcer les ressources communales pour financer les équipements et services du territoire, tout en encourageant une meilleure utilisation du parc de logements.

Depuis 2024, la commune de Montvalezan applique une majoration de 40 % de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres logements meublés non affectés à l'habitation principale. Son classement en zone tendue lui permet de porter cette majoration à 60 %, le plafond autorisé par la réglementation.
Concrètement, pour 100 € de taxe d'habitation sur les résidences secondaires avant majoration, la commune appliquait jusqu'à présent un supplément de 40 €. À compter de 2027, ce supplément sera de 60 €.
Cette évolution répond aux besoins de financement du territoire. Les équipements, les services de mobilité et les moyens humains nécessaires au fonctionnement d'une station touristique représentent des dépenses importantes, dans un contexte de diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et de progression de la contribution communale au Fonds de péréquation (FPIC).
Lors du séminaire du 16 septembre, Monsieur le Maire, Jacky ARPIN, avait souligné que les investissements communaux participent directement à l'attractivité de La Rosière et à la valorisation des biens immobiliers. La majoration vise ainsi à faire contribuer davantage les résidences secondaires au financement des équipements et services dont elles bénéficient.
La mesure poursuit également un objectif complémentaire : encourager une meilleure utilisation des logements. En incitant certains propriétaires à mettre davantage leur bien en location, elle peut contribuer à renforcer l'activité touristique et l'occupation du parc immobilier.

Sur le plan financier, la majoration de 40 % a généré environ 358 000 € de recettes supplémentaires en 2025. La simulation présentée aux élus pour un taux de 60 % fait apparaître un produit d'environ 430 331 €. Ces montants constituent respectivement une recette constatée et une estimation, et ne préjugent donc pas du produit effectivement perçu en 2027.

Après ce travail préparatoire, Monsieur le Maire a rappelé en séance du 30 septembre l'orientation retenue lors du séminaire et l'a soumise au vote. La majoration de 60 % a été adoptée à l'unanimité, pour une application au 1er janvier 2027.