Conseil municipal du 28 août 2025 – Le débrief 02

Le Conseil municipal s’est prononcé sur la demande de modification des statuts du SIVU La Rosière – Saint-Bernard, formulée par la commune de Séez.
À la suite de la délibération adoptée par Séez le 27 mai 2025 et adressée au Président du SIVU, celui-ci a saisi la commune de Montvalezan afin qu’elle se prononce sur cette demande émanant de la commune de Séez.
Ce syndicat intercommunal, créé en 2002, regroupe les communes de Montvalezan et Séez. Il exerce la compétence d’autorité organisatrice du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable. Ses statuts prévoient une représentation de 10 conseillers syndicaux : 7 pour Montvalezan et 3 pour Séez.
Par délibération le 27 mai dernier, la commune de Séez a demandé une modification de la répartition des sièges et qu’il soit instauré désormais une composition égalitaire, 50 % pour chaque commune.
Après examen, le Conseil municipal de Montvalezan a considéré que :
- la répartition actuelle découle de l’accord fondateur entre les deux communes lors de la création du SIVU ;
- aucune évolution démographique significative dans leur proportionnalité respective ne justifie aujourd’hui un rééquilibrage ;
- les investissements majeurs liés à l’accueil touristique et au fonctionnement du domaine skiable sont principalement portés par Montvalezan, générant l’essentiel des recettes du SIVU ;
- les statuts respectent les dispositions du Code général des collectivités territoriales, qui permettent une répartition dérogatoire justifiée par un intérêt général.
En conséquence, le Conseil municipal a voté à l’unanimité pour refuser la modification des statuts telle que proposée par la commune de Séez.
Après transmission au contrôle de légalité, cette délibération sera transmise au président du SIVU La Rosière St-Bernard.