Conseil Municipal du 19 décembre 2024 - Le débrief 05

Un appel à projets a été lancé au mois de septembre dernier pour l'occupation de l'ancien local de l'Office de Tourisme des Eucherts. Ce local est composé, au rez-de-chaussée, d’un espace d’accueil du public avec deux guichets, d’une salle d’attente, et, sur la partie supérieure, d’une mezzanine comprenant un bureau, un espace de dégagement et des sanitaires, pour un total de 65 m².
La date limite de réception des offres était fixée au 6 novembre 2024. Une seule offre a été réceptionnée, celle du Syndicat Local des Moniteurs du Ski Français de La Rosière. Celle-ci a été présentée fin novembre lors d'un entretien en mairie.
Les conditions du bail commercial dérogatoire sont les suivantes :

•  Objet / destination : vente de prestations (« École de Ski Français » l’hiver, vente des activités outdoor des partenaires l’été, bureau montagne), renseignements, accueil, bureau, consignes à ski ;
•  Les locaux seront mis à disposition pendant deux années, renouvelable un an par reconduction expresse des deux parties trois mois avant la fin du bail ;
• Travaux à la charge du porteur de projet ; remise en état à la fin du bail ;
• Loyer : part fixe de 1 000 € TTC par mois (soit 12 000 € TTC annuel) + part variable de 5 % sur les prestations vendues sur place l’hiver (aucune redevance sur les ventes de l’été) ;
• Charges (eau, électricité, chauffage électrique, ménage, etc.) à la charge du locataire.

Avant la présentation, l'étude et le vote de cette délibération par le Conseil Municipal le 19 décembre dernier, les élus ayant des fonctions de direction à l'ESF sont sortis de la salle.
Le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité pour l'attribution du bail commercial dérogatoire au Syndicat Local des Moniteurs de Ski de La Rosière à compter du 1ᵉʳ juin 2025.