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đź“ŁAvis d'enquĂŞte publique - PLU - Plan Local d'Urbanisme

đź“Ł Avis d'enquĂŞte publique
PLU - Plan Local d'Urbanisme
Modification Simplifiée n°3


Le public est informé que par arrêté n°2024-043 en date du 18 mars 2024, le Maire de Montvalezan a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune et que, par délibération n°2024-142 du 01/08/2024, le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°3 et de l’exposé de ses motifs.
Ainsi, le dossier sera tenu à la disposition du public pour une durée d’un mois courant du 12 août 2024 au 13 septembre 2024.
·        Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place en mairie de Montvalezan sise Chef-Lieu, 73700 Montvalezan, aux jours et horaires d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Le dossier y sera présenté en version papier, et mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique ;
·        Outre le registre en mairie, les observations et propositions pourront être également transmises par écrit à l’attention de Monsieur le Maire à la mairie sise Chef-Lieu, 73700 Montvalezan, ou par courriel à l’adresse urbanisme@montvalezan.fr en indiquant dans les 2 cas en objet « Observations concernant la modification simplifiée n°3 du PLU » ;
·        Le dossier sera également rendu disponible sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://mairie-montvalezan.fr/fr/rb/258169/plan-local-durbanisme-8. L’ensemble des observations reçues (registres, courriers, mails) sera également mis en ligne régulièrement.
Le dossier de consultation tenu Ă  disposition du public comprendra :
·        Le projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme et l’exposé de ses motifs ;
·        La réponse de l’autorité environnementale sur la demande de cas par cas ;
·        Les avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet.
A l'issue de cette mise à disposition, Monsieur Le Maire, en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibèrera, et se prononcera sur le projet de modification simplifiée.

Les modifications apportées dans le cadre de la modification simplifiée n°3 du PLU visent à :
  • AmĂ©liorer l’efficacitĂ© des règles de stationnement, notamment par une gestion de stationnement de type « ferry » ;
  • Contribuer Ă  une meilleure gestion des eaux pluviales ;
  • AmĂ©liorer la prise en compte des besoins des travailleurs saisonniers ;
  • Revoir les seuils de convention d’amĂ©nagement touristique ;
  • Assurer le maintien et le confortement des lits chauds Ă  la station ;
  • Favoriser la crĂ©ation de logements permanents Ă  la station ;
  • Faciliter l’installation de dispositifs d’énergies renouvelables tout en prenant en compte les enjeux, et permettre plus globalement voire favoriser des constructions plus durables ;
  • Retravailler l’aspect des constructions, notamment pour limiter les façades borgnes ;
  • PrĂ©voir une majoration de hauteur dans quelques cas très spĂ©cifiques (…) ;
  • RĂ©Ă©valuer un ou plusieurs emplacements rĂ©servĂ©s ;
  • Permettre une meilleure gestion de la neige ;
  • Rendre plus lisible le zonage grâce notamment Ă  l’ajout du nom des routes principales et des villages, hameaux et groupes de constructions.


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