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Publicité des actes

Suite à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et le décret n°2021-1311 du même jour pris pour son application au 1er juillet 2022, la commune de La Plagne Tarentaise vous informe que les délibérations, décisions du Maire et arrêtés municipaux doivent désormais être publiés sur le site internet communal. Ainsi, ces actes ne seront plus affichées en mairie mais ils seront consultables sur le site internet de la commune :https://www.laplagne-tarentaise.fr/la-plagne-tarentaise/publicite-des-actes/
Par ailleurs, cette ordonnance supprime le compte rendu succinct des séances du conseil municipal et le remplace par une liste des délibérations également publiée sur le site internet de la commune et affichée en mairie.