Terres agricoles - Courrier Préfète de Savoie
Les exploitants agricoles sont soumis à diverses obligations pour pouvoir exploiter les terres mises à leur disposition. Madame la Préfète, Madame NICOLI Vanina, souhaite les rappeler en précisant le rôle des propriétaires dans cette sécurisation, ainsi que les droits et devoirs de chacun.
Dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC), les demandeurs d’aides agricoles peuvent en effet être amenés à devoir fournir un document signé par le propriétaire attestant que le fonds est mis à leur disposition à la date de référence de la campagne PAC, soit le 15 mai de l’année en cours. Aussi, si vous êtes propriétaires de fonds ruraux, les exploitants agricoles pourront être amenés à prendre attache avec vous dans les mois qui viennent.
Vous pourrez trouver ci-joint le courrier de Madame la Préfète de la Savoie, Madame NICOLI Vanina.
Dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC), les demandeurs d’aides agricoles peuvent en effet être amenés à devoir fournir un document signé par le propriétaire attestant que le fonds est mis à leur disposition à la date de référence de la campagne PAC, soit le 15 mai de l’année en cours. Aussi, si vous êtes propriétaires de fonds ruraux, les exploitants agricoles pourront être amenés à prendre attache avec vous dans les mois qui viennent.
Vous pourrez trouver ci-joint le courrier de Madame la Préfète de la Savoie, Madame NICOLI Vanina.
