Permanences conciliation de justice
La France services des deux Guiers met à disposition une permanence mensuelle d’un conciliateur de justice, aux fins d'accompagner les usagers savoyards dans la résolution amiable de leurs litiges du quotidien.
Cette permanence gratuite et sur rendez-vous peut concerner notamment les conflits de voisinage, les litiges locatifs, les différends de consommation, le droit rural, les litiges commerciaux ou encore les litiges prud’homaux.
Le conciliateur, auxiliaire de justice bénévole nommé par le tribunal judiciaire, joue un rôle essentiel dans le règlement amiable des différends.
Jeudi 21 Aout après-midi
Jeudi 18 Septembre après-midi
Jeudi 16 Octobre après-midi
Jeudi 20 Novembre après-midi
Jeudi 18 Décembre après-midi
Cette permanence gratuite et sur rendez-vous peut concerner notamment les conflits de voisinage, les litiges locatifs, les différends de consommation, le droit rural, les litiges commerciaux ou encore les litiges prud’homaux.
Le conciliateur, auxiliaire de justice bénévole nommé par le tribunal judiciaire, joue un rôle essentiel dans le règlement amiable des différends.
Pour information, les prochaines permanences auront lieu aux dates suivantes :
Jeudi 21 Aout après-midi
Jeudi 18 Septembre après-midi
Jeudi 16 Octobre après-midi
Jeudi 20 Novembre après-midi
Jeudi 18 Décembre après-midi
