Appel à candidatures – CCID
📢 Dans le cadre du renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), la commune lance un appel à candidatures auprès des administrés.
👉 Instituée conformément au Code général des impôts, cette commission joue un rôle essentiel dans la détermination des valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales. Elle intervient notamment dans l’évaluation des propriétés bâties et non bâties, contribuant ainsi à garantir l’équité fiscale sur le territoire communal.
👤Conditions pour candidater
Les personnes souhaitant siéger doivent :
✔être âgées de 18 ans minimum ;
✔être de nationalité française ou ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne ;
✔jouir de leurs droits civils ;
✔être inscrit(e)s aux impôts locaux de la commune ;
✔disposer d’une bonne connaissance du territoire et de ses spécificités.
📩 Modalités de candidature
Les candidatures doivent être accompagnées :
d’un courrier de motivation et, le cas échéant, d’un bref descriptif des compétences ou expériences.
Elles sont à adresser à la mairie avant le 15 avril :
➡par courrier : Mairie de Crest-Voland 93 Place du Bouloz 73590 Crest-Voland
➡ou par courriel à : accueilmairie@crest-voland.fr
ℹ Pour toute information complémentaire, les services de la mairie se tiennent à votre disposition.
🙏La commune remercie par avance les administrés pour leur engagement au service de l’intérêt général.
👉 Instituée conformément au Code général des impôts, cette commission joue un rôle essentiel dans la détermination des valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales. Elle intervient notamment dans l’évaluation des propriétés bâties et non bâties, contribuant ainsi à garantir l’équité fiscale sur le territoire communal.
👤Conditions pour candidater
Les personnes souhaitant siéger doivent :
✔être âgées de 18 ans minimum ;
✔être de nationalité française ou ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne ;
✔jouir de leurs droits civils ;
✔être inscrit(e)s aux impôts locaux de la commune ;
✔disposer d’une bonne connaissance du territoire et de ses spécificités.
📩 Modalités de candidature
Les candidatures doivent être accompagnées :
d’un courrier de motivation et, le cas échéant, d’un bref descriptif des compétences ou expériences.
Elles sont à adresser à la mairie avant le 15 avril :
➡par courrier : Mairie de Crest-Voland 93 Place du Bouloz 73590 Crest-Voland
➡ou par courriel à : accueilmairie@crest-voland.fr
ℹ Pour toute information complémentaire, les services de la mairie se tiennent à votre disposition.
🙏La commune remercie par avance les administrés pour leur engagement au service de l’intérêt général.
