📝 Enquête publique : Modification n°2 du PLUi Grand Lac
La commune du Bourget-du-Lac, ainsi que les 16 autres communes de l'ex-CALB, est concernée par la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Grand Lac. Cette révision vise à apporter des ajustements nécessaires aux différentes pièces du PLUi, notamment les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), les règlements écrits, les règlements graphiques (zonages), et les annexes.
📋 Objets de la modification
Cette procédure de modification ne permet toutefois pas de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, ni de réduire les espaces boisés classés, les zones agricoles, ou les zones naturelles et forestières. Elle ne peut pas non plus réduire les protections édictées en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels.
Une concertation préalable a eu lieu du 6 février 2024 au 1er avril 2024, permettant aux habitants de s'exprimer sur le projet. Le conseil communautaire a tiré le bilan de cette concertation par délibération en date du 9 juillet 2024, et ce bilan sera joint au dossier d'enquête publique.
🔵 Enquête publique : le projet de modification n°2 du PLUi est mis à l'enquête publique du lundi 17 février à 8h30 au vendredi 28 mars 2025 à 12h. Les habitants peuvent consulter les documents et faire part de leurs remarques :
▶ En ligne sur le site officiel dédié (à partir du 17 février) : www.registre-dematerialise.fr/5895/
▶ En version papier au siège de Grand Lac et dans les mairies des communes concernées, dont celle du Bourget-du-Lac.
Les remarques peuvent être envoyées par courrier postal ou par mail :
📧 enquete-publique-5895@registre-dematerialise.fr
Permanences du commissaire enquêteur : les habitants peuvent également rencontrer le commissaire enquêteur lors des permanences organisées :
▶ Au siège de Grand Lac : les 17 février et 28 mars de 9h à 12h.
▶ À la mairie du Bourget-du-Lac : les 14 mars et 25 mars, respectivement de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le service d'urbanisme de Grand Lac par mail :
📧 urbanisme-planification@grand-lac.fr
📋 Objets de la modification
Cette procédure de modification ne permet toutefois pas de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, ni de réduire les espaces boisés classés, les zones agricoles, ou les zones naturelles et forestières. Elle ne peut pas non plus réduire les protections édictées en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels.
Une concertation préalable a eu lieu du 6 février 2024 au 1er avril 2024, permettant aux habitants de s'exprimer sur le projet. Le conseil communautaire a tiré le bilan de cette concertation par délibération en date du 9 juillet 2024, et ce bilan sera joint au dossier d'enquête publique.
🔵 Enquête publique : le projet de modification n°2 du PLUi est mis à l'enquête publique du lundi 17 février à 8h30 au vendredi 28 mars 2025 à 12h. Les habitants peuvent consulter les documents et faire part de leurs remarques :
▶ En ligne sur le site officiel dédié (à partir du 17 février) : www.registre-dematerialise.fr/5895/
▶ En version papier au siège de Grand Lac et dans les mairies des communes concernées, dont celle du Bourget-du-Lac.
Les remarques peuvent être envoyées par courrier postal ou par mail :
📧 enquete-publique-5895@registre-dematerialise.fr
Permanences du commissaire enquêteur : les habitants peuvent également rencontrer le commissaire enquêteur lors des permanences organisées :
▶ Au siège de Grand Lac : les 17 février et 28 mars de 9h à 12h.
▶ À la mairie du Bourget-du-Lac : les 14 mars et 25 mars, respectivement de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le service d'urbanisme de Grand Lac par mail :
📧 urbanisme-planification@grand-lac.fr
