arrêtés départementaux festivités 31 décembre
Veuillez trouver ci-joint 3 arrêtés en vue des festivités du 31 décembre, dont les dispositions s'appliquent sur l'ensemble du département.
- arrêté réglementant l'achat, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques
- arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
- arrêté portant diverses mesures d'interdiction :
- l’achat et le transport d’acide, de combustibles corrosifs, carburants à emporter, gaz inflammables et de tous produits inflammables ou chimiques sont interdits sur l’ensemble du département sauf nécessité dûment justifiée par le client, vérifiée en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie ;
- la consommation en réunion de boissons alcooliques sur voie publique en dehors des lieux réservés à cet effet ;
- le transport et la détention d’alcool, conditionné dans un contenant en verre et en métal, sur la voie publique, à des fins de consommation sur la voie publique, en dehors des lieux prévus à cet effet.
Cordialement,
- arrêté réglementant l'achat, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques
- arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
- arrêté portant diverses mesures d'interdiction :
- l’achat et le transport d’acide, de combustibles corrosifs, carburants à emporter, gaz inflammables et de tous produits inflammables ou chimiques sont interdits sur l’ensemble du département sauf nécessité dûment justifiée par le client, vérifiée en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie ;
- la consommation en réunion de boissons alcooliques sur voie publique en dehors des lieux réservés à cet effet ;
- le transport et la détention d’alcool, conditionné dans un contenant en verre et en métal, sur la voie publique, à des fins de consommation sur la voie publique, en dehors des lieux prévus à cet effet.
Cordialement,
