Aides de l'État face à l’augmentation des coûts de l'énergie
AIDES DESTINÉES AUX ENTREPRISES
Les coûts de l’énergie augmentent fortement et impactent de manière conséquente les budgets de nombreux acteurs économiques. Cette hausse des coûts est chaotique, variable d’un mois à l’autre et d’une entreprise à l’autre. Cette situation génère beaucoup d'inquiétude chez les professionnels tant par le niveau des coûts que par l’incertitude engendrée par ces fluctuations,
La situation est Complexe, car le marché de l’énergie est complexe. L’État souhaite apporter de la lisibilité, tant par l'action menée auprès des fournisseurs d'énergie pour qu’ils clarifient leurs documents que par la pédagogie à apporter sur les mécanismes d’aide.
Le gouvernement a mis en place des aides qui visent à couvrir un large éventail de situations :
Les informations complètes sur les conditions et modalités de ces différentes aides sont accessibles sur les sites officiels (economie.gouv.fr et impots.gouv.fr) ainsi que sur les sites des principaux fournisseurs d’énergie.
Enfin, les professionnels peuvent s’adresser directement au Conseiller départemental à la sortie de crise : codefi.ccsf72@dgfip.finances.gouv.fr ou par téléphone aux n• 02 43 43 58 13/06 24 18 39 81. Cet interlocuteur de confiance intervient de manière confidentielle. Il s’efforce de répondre au mieux aux questions des entreprises, s’agissant en particulier des dispositifs de soutien susceptibles de s’appliquer à Ieur situation.
En complément, nous vous informons que les services de la préfecture et de la Direction départementale des Finances publiques organisent des réunions de présentation des aides sur le terrain auprès des entreprises, des fédérations professionnelles et des organismes consulaires.
Vous trouverez ci-dessous le modèle d’attestation à télécharger.
Les coûts de l’énergie augmentent fortement et impactent de manière conséquente les budgets de nombreux acteurs économiques. Cette hausse des coûts est chaotique, variable d’un mois à l’autre et d’une entreprise à l’autre. Cette situation génère beaucoup d'inquiétude chez les professionnels tant par le niveau des coûts que par l’incertitude engendrée par ces fluctuations,
La situation est Complexe, car le marché de l’énergie est complexe. L’État souhaite apporter de la lisibilité, tant par l'action menée auprès des fournisseurs d'énergie pour qu’ils clarifient leurs documents que par la pédagogie à apporter sur les mécanismes d’aide.
Le gouvernement a mis en place des aides qui visent à couvrir un large éventail de situations :
- Le bouclier tarifaire : depuis 2022, par l’application du tarif réglementé, il limitera l'augmentation du prix de l’énergie à 15 % maximum en 2023 (jusqu’au 30 juin 2023 aujourd’hui pour le gaz). Ce sont 1,5 million de très petites entreprises (moins de dix salaries et moins de deux millions d’euros de chiffre d'affaires, compteur électrique d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA) qui vont en bénéficier sur environ 2.1 millions de TPE.
- Pour les 600 000 TPE qui ne sont pas au tarif réglementé : le gouvernement a négocié auprès des fournisseurs d’énergie un prix global moyen, pour 2023, de 280 €/MWh hors taxes. Cette aide s’applique aux entreprises qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire et qui ont renouvelé leur contrat au cours du second semestre de 2022. Pour en bénéficier, le chef d'entreprise doit en faire la demande auprès de son fournisseur d’énergie en remplissant un formulaire fourni par ce dernier.
- L’amortisseur électricité : à compter du 1er janvier 2023, l'État va prendre en charge une partie de la facture d’électricité dès lors que le prix souscrit dépassera 180 €/MWh. L’amortisseur est une réduction de prix qui se traduira directement sur la facture d’électricité. Il suffit, là aussi, de remplir l'attestation émise par le fournisseur d’énergie. Cette aide peut représenter jusqu’à 20 % de la hausse de la facture. Un simulateur est disponible sur impots.gouv.fr.
- Le guichet d’aide au paiement des factures : depuis 2022, il permet sous conditions une compensation de l’augmentation du prix du gaz et de l’électricité lorsque ces coûts sont supérieurs à 3% du chiffre d’affaires de l’année précédente. L’État prend en charge 70 % de la hausse. Ce dispositif est cumulable avec le prix garanti de 280 €/MWh et l’amortisseur électricité, si l’entreprise est encore éligible après application de ces deux premières aides. Pour bénéficier de l'aide guichet, le chef d’entreprise doit remplir une demande dans son espace professionnel sécurisé sur impot.gouv.fr.
Les informations complètes sur les conditions et modalités de ces différentes aides sont accessibles sur les sites officiels (economie.gouv.fr et impots.gouv.fr) ainsi que sur les sites des principaux fournisseurs d’énergie.
Enfin, les professionnels peuvent s’adresser directement au Conseiller départemental à la sortie de crise : codefi.ccsf72@dgfip.finances.gouv.fr ou par téléphone aux n• 02 43 43 58 13/06 24 18 39 81. Cet interlocuteur de confiance intervient de manière confidentielle. Il s’efforce de répondre au mieux aux questions des entreprises, s’agissant en particulier des dispositifs de soutien susceptibles de s’appliquer à Ieur situation.
En complément, nous vous informons que les services de la préfecture et de la Direction départementale des Finances publiques organisent des réunions de présentation des aides sur le terrain auprès des entreprises, des fédérations professionnelles et des organismes consulaires.
Vous trouverez ci-dessous le modèle d’attestation à télécharger.
