AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
Demande présentée par la SAS SAINT JEAN DE LA MOTTE 2 PV (TSE) dans le cadre du permis de construire PC 072 291 25 00019 pour l'implantation d’ombrières d’élevage au lieu-dit « La Motte » à Saint-Jean-de-la-Motte.
Par arrêté du préfet de la Région Pays de la Loire du 26 novembre 2025 portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, le projet a été soumis à étude d’impact.
En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, il sera procédé à une participation du public par voie électronique sur le permis de construire susvisé, d’une durée de 31 jours, du lundi 29 juin 2026 au mercredi 29 juillet 2026 inclus.
Pendant la durée de la participation du public, le dossier de ces permis de construire comprenant notamment :
• la demande de permis de construire déposées le 19 décembre 2025,
• l’étude d’impact du projet,
• l’avis de l’autorité environnementale saisie le 8 avril 2026,
• le résumé non technique,
• les avis des services consultés,
est consultable sur le site dédié à la participation du public par voie électronique sur le site des services de l’État à l’adresse suivante : www.sarthe.gouv.fr, rubrique « Publications/Consultations et enquêtes publiques/Saint-Jean-de-la-Motte/Dossiers 2026 ».
Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier. Cette demande est présentée, au plus tard quatre jours ouvrés avant la fin de la participation à la Préfecture de la Sarthe – Direction de la Coordination des Politiques Publiques – Bureau de l’Environnement et de l’Utilité Publique – 72 041 LE MANS Cedex 9. Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux lieux et heures qui lui seront indiqués au moment de sa demande.
Cet avis fera l’objet d’une publication dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de la Sarthe, à savoir « Ouest-France » et le « Maine Libre » ainsi que d’un affichage en préfecture, en mairie de Saint-Jean-de-la-Motte et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.
Toute information sur le projet peut être demandée à :
• SAS SAINT JEAN DE LA MOTTE 2 PV (TSE) – 55, allée Pierre Ziller, 06560 VALBONNE ou par courriel à l’adresse suivante : pole.autorisations@tse.energy
• Préfecture de la Sarthe – Direction de la Coordination des Politiques Publiques – Bureau de l’Environnement et de l’Utilité Publique – 72 041 LE MANS Cedex 9
Pendant la durée de la participation du public, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions par voie électronique sur le site internet dédié à la participation du public par voie électronique, à l’adresse suivante : www.sarthe.gouv.fr, rubrique « Publications/Consultations et enquêtes publiques/Saint-Jean-de-la-Motte/Dossiers 2026 ».
À l’issue de la participation du public, l’autorité compétente pour statuer sur ces demandes de permis de construire est le préfet de la Sarthe. La décision susceptible d’intervenir est soit un accord, soit un refus de permis de construire.
Au moins quatre jours après la mise à disposition, une synthèse des observations et propositions du public, qui mentionnera celles dont il a été tenu compte, sera réalisée et publiée, conformément aux dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, sur le site internet des services de l’État en Sarthe − www.sarthe.gouv.fr, pendant une durée minimum de trois mois.
Par arrêté du préfet de la Région Pays de la Loire du 26 novembre 2025 portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, le projet a été soumis à étude d’impact.
En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, il sera procédé à une participation du public par voie électronique sur le permis de construire susvisé, d’une durée de 31 jours, du lundi 29 juin 2026 au mercredi 29 juillet 2026 inclus.
Pendant la durée de la participation du public, le dossier de ces permis de construire comprenant notamment :
• la demande de permis de construire déposées le 19 décembre 2025,
• l’étude d’impact du projet,
• l’avis de l’autorité environnementale saisie le 8 avril 2026,
• le résumé non technique,
• les avis des services consultés,
est consultable sur le site dédié à la participation du public par voie électronique sur le site des services de l’État à l’adresse suivante : www.sarthe.gouv.fr, rubrique « Publications/Consultations et enquêtes publiques/Saint-Jean-de-la-Motte/Dossiers 2026 ».
Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier. Cette demande est présentée, au plus tard quatre jours ouvrés avant la fin de la participation à la Préfecture de la Sarthe – Direction de la Coordination des Politiques Publiques – Bureau de l’Environnement et de l’Utilité Publique – 72 041 LE MANS Cedex 9. Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux lieux et heures qui lui seront indiqués au moment de sa demande.
Cet avis fera l’objet d’une publication dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de la Sarthe, à savoir « Ouest-France » et le « Maine Libre » ainsi que d’un affichage en préfecture, en mairie de Saint-Jean-de-la-Motte et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.
Toute information sur le projet peut être demandée à :
• SAS SAINT JEAN DE LA MOTTE 2 PV (TSE) – 55, allée Pierre Ziller, 06560 VALBONNE ou par courriel à l’adresse suivante : pole.autorisations@tse.energy
• Préfecture de la Sarthe – Direction de la Coordination des Politiques Publiques – Bureau de l’Environnement et de l’Utilité Publique – 72 041 LE MANS Cedex 9
Pendant la durée de la participation du public, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions par voie électronique sur le site internet dédié à la participation du public par voie électronique, à l’adresse suivante : www.sarthe.gouv.fr, rubrique « Publications/Consultations et enquêtes publiques/Saint-Jean-de-la-Motte/Dossiers 2026 ».
À l’issue de la participation du public, l’autorité compétente pour statuer sur ces demandes de permis de construire est le préfet de la Sarthe. La décision susceptible d’intervenir est soit un accord, soit un refus de permis de construire.
Au moins quatre jours après la mise à disposition, une synthèse des observations et propositions du public, qui mentionnera celles dont il a été tenu compte, sera réalisée et publiée, conformément aux dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, sur le site internet des services de l’État en Sarthe − www.sarthe.gouv.fr, pendant une durée minimum de trois mois.
