TRAVAUX DE BRICOLAGE OU DE JARDINAGE
Nous vous rappelons que les travaux de bricolage ou de jardinage sont soumis à des horaires.
Selon l'arrêté n°960-1758 du 23 mai 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage modifié par l'arrêté préfectoral n°03-1295 du 18 mars 2003 :
Article 8 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et pompes d' arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
Selon l'arrêté n°960-1758 du 23 mai 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage modifié par l'arrêté préfectoral n°03-1295 du 18 mars 2003 :
Article 8 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et pompes d' arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 19h30,
- les samedis de 9h00 à 19h00,
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 16h00.
- les samedis de 9h00 à 19h00,
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 16h00.
