POUR VOUS AIDER DANS LES DEDALES DU DEPOT DE PERMIS
Cerfa en vigueur en date du 27 février 2024
- Certificat d’urbanisme simple information /opérationnel : 13410 10
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI : 1370312
- Déclaration préalable (construction , travaux, installations et aménagements non soucis a permis de construire ) : 1340412
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soucis a permis d’aménager) : 13470211
- Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes PCMI : 1340613
- Permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) : 1340913
- Demande de modification d’un permis de construire /ou d’aménager en cours de validité : 1341113
- Demande de transfert d’un permis de construire /permis d’aménager délivré en cours de validé : 1341212
- Permis d’aménager : 1629701
- Permis de démolir : 1340511
- Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : 1340708
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) pour : Permis de construire/Permis d’aménager/Déclaration préalable : 1340810
