Modification n°2 du PLUI de la CUCM

Enquête publique du 27 octobre au 13 novembre 2025 concernant le projet de modification N°2 du PLUi des 34 communes de la CUCM.

Le projet de modification porte sur :

• Des changements de destination de bâtiments situés en Zone A et en Zone N
• La délimitation de nouveaux STECAL
• Des évolutions du règlement graphique et du règlement écrit, création de zones Ae et Ne dédiées à l'accueil de projets agrovoltaïques et photovoltaïques
• Des évolutions des AOP
• L'encadrement de l'implantation des éoliennes

Les documents et les plans sont consultables en mairie du lundi au vendredi entre 8h30 et 12h00
ou aux permanences suivantes en présence d'un membre de la commission d'enquête :

• Le 4 novembre 2025 de 14h à 17h  / CUCM - Château de la Verrerie 71200 LE CREUSOT

• Le 7 novembre 2025 de 9h à 12h / CUCM - Quai Jules Chagot 71300 MONTCEAU-LES-MINES

• Le 13 novembre 2025 de 9h à 12h / CUCM - Château de la Verrerie 71200 LE CREUSOT