Conseil municipal du 29 avril 2026

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mercredi 29 avril 2026 à 20h30
à la Salle L. Chapuis
L’ordre du jour de cette séance sera le suivant :
- Appel nominatif
- Désignation du secrétaire de séance
- Arrêt du procès-verbal de la séance du 8 avril 2026
- Information sur les décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations
- Affection du résultat du budget principal de la commune 2025
- Taux 2026 de la fiscalité directe locale
- Budget primitif de la commune 2026
- Attribution des subventions 2026
- Affection du résultat du budget annexe maison de santé 2025
- Budget annexe maison de santé 2026
- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
- Acquisition de cinq parcelles dans le quartier de Rozelay
- Règlement intérieur de l’ALSH Intercommunal
- Désignation des commissaires de la CCID en vue de sa constitution
- Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant à l’Agence Régionale du 
Numérique et de l’Intelligence Artificielle 
- Informations diverses
- Questions diverses