Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La commune de La Tour de Salvagny est reconnue en état de catastrophe naturelle pour "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" (arrêté interministériel du 18 juin 2024, publié au Journal Officiel du 2 juillet 2024).
L'ensemble des documents administratifs, ayant conduit à l'adoption de cette décision et notamment les rapports d'expertise techniques réalisés, sont disponibles et téléchargeables sur l'application iCatNat.
⚠ Les sinistres doivent être déclarés à l'assureur au plus tard 30 jours après la publication au Journal Officiel.
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L'ensemble des documents administratifs, ayant conduit à l'adoption de cette décision et notamment les rapports d'expertise techniques réalisés, sont disponibles et téléchargeables sur l'application iCatNat.
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