Elaboration du PLU de Chabanière : enquête publique
Dans le cadre de l'élaboration du PLU de Chabanière, une enquête publique se déroulera du lundi 05 janvier 2026 au jeudi 05 février 2026.
Cette enquête publique est l'occasion pour les citoyens de prendre connaissance du projet de plan local d'urbanisme et de formuler leurs éventuelles observations et propositions.
Cette enquête est conduite par Mme Laurence LEMAÎTRE, commissaire enquêtrice désignée par le Tribunal Administratif de Lyon.
Consultation du dossier d'enquête :
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable :
Transmission des observations et propositions
Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra faire part de ses propositions et observations :
Permanences de la commissaires enquêtrice :
Madame la commissaire enquêtrice recevra le public sans rendez-vous :
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés à la mairie principale de Chabanière à l’issue de l’enquête, aux heures et jours d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune de Chabanière (www.chabaniere.fr) pendant un délai d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, fera ensuite l’objet d’une approbation par le conseil municipal.
Cette enquête publique est l'occasion pour les citoyens de prendre connaissance du projet de plan local d'urbanisme et de formuler leurs éventuelles observations et propositions.
Cette enquête est conduite par Mme Laurence LEMAÎTRE, commissaire enquêtrice désignée par le Tribunal Administratif de Lyon.
Consultation du dossier d'enquête :
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable :
- Sur support papier dans les 3 mairies (Saint-Maurice, Saint-Didier et Saint-Sorlin) aux jours et horaires d'ouverture (les horaires sont consultables sur notre site www.chabaniere.fr)
- Sur support numérique à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7018/
Transmission des observations et propositions
Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra faire part de ses propositions et observations :
- Sur les registres d'enquête publique papier déposés dans les 3 mairies aux jours et horaires d’ouverture
- Sur le registre électronique hébergé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7018
- Par courrier électronique adressé à Madame la commissaire enquêtrice via l’adresse mail suivante : enquete-publique-7018@registre-dematerialise.fr (les contributions adressées par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/7018 et donc visibles par tous).
- Par courrier postal adressé à Madame la commissaire enquêtrice, à l’adresse suivante : Mairie de Chabanière, Madame la commissaire enquêtrice, Parc communal du Peu, Saint-Maurice-sur-Dargoire, 69440 CHABANIERE.
Permanences de la commissaires enquêtrice :
Madame la commissaire enquêtrice recevra le public sans rendez-vous :
- En mairie principale de Chabanière (Saint-Maurice-sur-Dargoire) :
- Le vendredi 16 janvier de 15h00 à 17h00,
- Le mercredi 28 janvier de 10h00 à 12h00.
- En mairie annexe de Saint-Didier-sous-Riverie :
- Le lundi 12 janvier de 15h00 à 17h00,
- Le jeudi 05 février de 15h00 à 17h00.
- En mairie annexe de Saint-Sorlin : le mercredi 21 janvier de 15h00 à 17h00.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés à la mairie principale de Chabanière à l’issue de l’enquête, aux heures et jours d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la commune de Chabanière (www.chabaniere.fr) pendant un délai d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, fera ensuite l’objet d’une approbation par le conseil municipal.
