Arrêté préfectoral: STOP ! au protoxyde d'azote
👮L'arrêté Préfectoral n°69-2026-06-18-00003 réglemente strictement l’usage du protoxyde d’azote à des fins récréatives dans le département du Rhône du 20 juin au 19 décembre 2026 inclus.
Interdictions publiques : La consommation, la détention, le transport (notamment en grand format comme les bouteilles/bonbonnes) et l'abandon de contenants sur la voie publique sont interdits.
Restrictions de vente : La vente aux mineurs est strictement interdite (avec contrôle d'identité obligatoire), et la vente aux particuliers est interdite la nuit de 20h00 à 06h00. Les commerces doivent obligatoirement afficher ces interdictions.
Sanctions : Les forces de l'ordre sont autorisées à verbaliser les infractions et à saisir le matériel.
Exception : Toutes ces restrictions ne s'appliquent pas aux usages professionnels, médicaux ou industriels dûment justifiés.
Préfecture du Rhône
Interdictions publiques : La consommation, la détention, le transport (notamment en grand format comme les bouteilles/bonbonnes) et l'abandon de contenants sur la voie publique sont interdits.
Restrictions de vente : La vente aux mineurs est strictement interdite (avec contrôle d'identité obligatoire), et la vente aux particuliers est interdite la nuit de 20h00 à 06h00. Les commerces doivent obligatoirement afficher ces interdictions.
Sanctions : Les forces de l'ordre sont autorisées à verbaliser les infractions et à saisir le matériel.
Exception : Toutes ces restrictions ne s'appliquent pas aux usages professionnels, médicaux ou industriels dûment justifiés.
Préfecture du Rhône
