Elections Chambre d'Agriculture
Les électeurs votant à titre individuel lors des élections à la chambre d’agriculture dont la clôture du scrutin est fixée au 31 janvier 2025 peuvent consulter les listes électorales définitives déposées en mairie. Toute personne intéressée peut consulter et prendre copie des listes électorales à ses frais, sous réserve de s’engager à ne pas en faire un usage commercial. Il convient pour cela de contacter le secrétariat de la commission d’établissement des listes électorales par mail à l’adresse rhone@elections.chambagri.fr .
Toute personne intéressée par les décisions de la commission d’établissement des listes électorales peut saisir le Tribunal judiciaire de Lyon dans un délai de 5 jours à compter de l’affichage de cet avis. Le juge du Tribunal judiciaire, directement saisi, a également compétence pour statuer jusqu’à la date de clôture du scrutin sur les réclamations des personnes qui prétendent avoir été omises sur les listes électorales par suite d’une erreur purement matérielle ou avoir été radiées de ces listes sans observation des formalités prescrites par l’article R511-21 du Code rural et de la pêche maritime.
Toute personne intéressée par les décisions de la commission d’établissement des listes électorales peut saisir le Tribunal judiciaire de Lyon dans un délai de 5 jours à compter de l’affichage de cet avis. Le juge du Tribunal judiciaire, directement saisi, a également compétence pour statuer jusqu’à la date de clôture du scrutin sur les réclamations des personnes qui prétendent avoir été omises sur les listes électorales par suite d’une erreur purement matérielle ou avoir été radiées de ces listes sans observation des formalités prescrites par l’article R511-21 du Code rural et de la pêche maritime.
