🔥Chauffage au bois 🔥
A compter du 1er octobre 2026.
Interdiction d’usage des foyers ouverts
Sur le territoire des communes listées en annexe 1, comprises dans le périmètre du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise , , l’utilisation de tout appareil de chauffage au bois à foyer ouvert est interdite à compter du 1er octobre 2026.
A compter du 1er avril 2028.
Interdiction d’usage des appareils de chauffage au bois non performants
Sur le territoire des communes listées en annexe 2, comprises dans le périmètre du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise, l’utilisation de tout appareil de chauffage au bois fabriqué avant 2002 est interdite à compter du 1er avril 2028.
À défaut de pouvoir justifier de la date de fabrication, tout appareil de chauffage au bois utilisant la technologie à simple combustion sera interdite à compter du 1er avril 2028.
Interdiction d’usage des foyers ouverts
Sur le territoire des communes listées en annexe 1, comprises dans le périmètre du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise , , l’utilisation de tout appareil de chauffage au bois à foyer ouvert est interdite à compter du 1er octobre 2026.
A compter du 1er avril 2028.
Interdiction d’usage des appareils de chauffage au bois non performants
Sur le territoire des communes listées en annexe 2, comprises dans le périmètre du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise, l’utilisation de tout appareil de chauffage au bois fabriqué avant 2002 est interdite à compter du 1er avril 2028.
À défaut de pouvoir justifier de la date de fabrication, tout appareil de chauffage au bois utilisant la technologie à simple combustion sera interdite à compter du 1er avril 2028.
