Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Le 17 octobre 2024, une crue exceptionnelle a touché toute la ville, inondant habitants, commerçants, entrepreneurs et bâtiments municipaux.
L'arrêté interministériel du 31 octobre 2024 publié au Journal Officiel du 5 novembre 2024 reconnaît la commune de Givors en état de catastrophe naturelle pour "inondations et coulées de boue".
Les décisions de reconnaissance ou de rejet de l'état de catastrophe naturelle peuvent faire l'objet d'un recours dans les conditions prévues par l'article 4 précité.
Les sinistrés doivent déclarer leur sinistre à leur assurance au plus tard 30 jours après la publication au Journal Officiel de l'arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle (pour ceux qui n'auraient pas fait leur déclaration dès qu'ils ont eu connaissance du sinistre), soit au plus tard le 4 décembre 2024.
L'arrêté interministériel du 31 octobre 2024 publié au Journal Officiel du 5 novembre 2024 reconnaît la commune de Givors en état de catastrophe naturelle pour "inondations et coulées de boue".
Les décisions de reconnaissance ou de rejet de l'état de catastrophe naturelle peuvent faire l'objet d'un recours dans les conditions prévues par l'article 4 précité.
Les sinistrés doivent déclarer leur sinistre à leur assurance au plus tard 30 jours après la publication au Journal Officiel de l'arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle (pour ceux qui n'auraient pas fait leur déclaration dès qu'ils ont eu connaissance du sinistre), soit au plus tard le 4 décembre 2024.
